Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

784 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1517 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Substituer à l'alinéa 4 les trois alinéas suivants : « Art. L. 661‑1‑1. - La programmation pluriannuelle de l'énergie fixe un objectif d'incorporation de biocarburants avancés dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports, visant à se substituer progressivement aux biocarburants de 1ère génération. Cet objectif, établi a...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1830 au texte N° 2188 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

I. Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « La France soutient le développement de l'économie circulaire qui concrétise l'objectif de produire des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l'eau et des sources d'énergie afin de passer progressivement à un modèle de création ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1500 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Bonneton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1836 au texte N° 2188 - Article 22 (Adopté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation ». Exposé sommaire : L'économie circulaire se développe selon 2 boucles complémentaires : celle de la prolongation de la durée de vie des objets, puis celle du recyclage des maté...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1732 au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant le 31 décembre 2015, des négociations entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés du secteur de l'énergie et en particulier de la sous-traitance nucléaire devront être engagées, en vue de la conclusion d'un accord à échéance du 31 décembre 2016. Ces négociations porteront notamment sur l'intégration au régime d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1846 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

L'inscription de la date limite d'utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables est supprimée. Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire est un enjeu économique, social et environnemental. Début 2012, le Parlement européen a adopté une résolution visant à réduire de moitié ce gâchis de denrées d'ici 2025. La Fr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1557 au texte N° 2188 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L'article 88 de la loi n°2010‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – Les collectivités territoriales et leurs groupements qui mettent en place des installations de production d'énergie renouvelable sur leur territoire, intégrant des critères d'économie circulaire, b...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1856 au texte N° 2188 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Le montant facturé par le gestionnaire de réseau électrique pour le raccordement d'une installation de production d'électricité au réseau tient compte d'une réfaction prise en charge par ce dernier, qui correspond à la part du coût des travaux de raccordement couverte par le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité, dans les condit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1722 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A - Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 125‑17 du code de l'environnement est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle est associée à la définition des améliorations à l'issue des visites décennales. Elle participe aux exercices de sureté et est associée à leur définition...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1824 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après le quatrième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Réduire de 50 % les quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché. » Exposé sommaire : Pour nous permettre d'atteindre l'objectif de moins 50% de quantités de déchets ménagers admis en installation de stockage en 2025, il est nécessaire de réduire le nombre...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1540 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I - Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Sous réserve de la nécessité de préserver le bon fonctionnement des réseaux, les fournisseurs mentionnés au chapitre III du titre III du livre III sont tenus de conclure ... (le reste sans changement). II – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. - L'article...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1512 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , dont le nombre ne peut être inférieur à 10 % du nombre de places de stationnement automobile. » Exposé sommaire : Le texte de loi prévoit que des places de stationnement sécurisées dédiées aux vélos soient prévues dans certains types de constructions. L'objet de cet amendement est d'augmenter le nombre...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1751 au texte N° 2188 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1822 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Les producteurs ou importateurs de produits manufacturés communiquent la liste des matières contenues dans leurs produits pour en faciliter le recyclage. Ces dispositions sont applicables à compter du 1erjanvier 2017. » Exposé sommaire : En mettant à disposition la liste des matières co...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1524 au texte N° 2188 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 1011bis du code général des impôts. Cette taxe est assise : « a) Pour les véhicules de tourisme au sens de l'article 1010 du même code qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 2...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1839 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

L'article L. 111‑3 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le fabricant ou l'importateur de biens meubles fournit pendant une période dix ans à compter de la date de vente du bien les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens. » ; 2° Au début du deuxième alinéa, les mots : « Dè...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2130 au texte N° 2188 - Article 17 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Dans la seconde phrase de l'alinéa 4 , après le mot : « compte », insérer les mots : « les enjeux sanitaires et ». Exposé sommaire : L'article 17 prévoit l'instauration d'un plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Cet amendement a pour objet de préciser que la prise en compte des enjeux économiques du PREPA do...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1510 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les plans de développement des collectivités comme des acteurs privés doivent présenter une étude d'impact technique et économique sur le système électrique, tant en termes de consommation que de puissance appelée, et sur les adaptations et renforcements éventuellement nécessaires du réseau élect...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1767 au texte N° 2188 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Par décret en Conseil d'État en application de l'article L. 421‑5 du code de l'urbanisme, sont dispensées de toute procédure au titre du code de l'urbanisme les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de l'article L. 511‑2 du code de l'environnement. Exposé sommaire : ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1498 rectifié au texte N° 2188 - Article 9 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 12, insérer les cinq alinéas suivants : « II. – L'article L. 318‑1 du code de la route est ainsi modifié : « a) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots et la phrase suivante : « et leur sobriété énergétique. Dans des conditions fixées par l'autorité chargée de la police de la circulation et du station...