Transition énergétique
(Article 61)

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence d...

Après l'aliéna 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De parvenir à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2040, avec comme objectif intermédiaire 30 % d'énergies renouvelables en 2020 (20 % pour Mayotte), et d'y développer les technologies de stockage de l'énergie et de gestion du réseau pour augmenter la part de la product...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies ...

Après le mot : « énergétique » , rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 16 : « , viser le déploiement d'énergies renouvelables dans son approvisionnement et favoriser les mobilités alternatives ». Exposé sommaire : Le développement de territoires à énergie positive est une action concrète de la transition énergétique. Celle...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « électrique ou dans la production de chaleur ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

A l'alinéa 12, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « électriques et thermiques ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « sur son territoire » . Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie en insérant un 6èmeobjectif attribué à la politique énergétique de la France. Cet ajout mettrait la rédaction de la loi en cohérence avec la suite du...

Après l’alinéa 31, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Pour éviter la défaillance du système électrique, ils peuvent demander la déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l’énergie fatale à caractère aléatoire lorsqu’ils constatent que la somme des puissances actives injectées par de telles installations dépasse un seuil de...

Après l’alinéa 31, insérer un alinéa ainsi rédigé: «A compter du 1^er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d’électricité appelés ainsi qu’au coût constaté de production ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disp...

Après l’alinéa 2, insérer 2 alinéas ainsi rédigés: «I bis. – Le dernier alinéa de l’article L. 314-4 est ainsi rédigé : « Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ministres chargés de l'économie, de l'énergie et de l'outre-mer peuvent arrêter, après avis du président de la collectivité...

I. Substituer aux alinéas 4 et 5 trois alinéas ainsi rédigés: "III. Par dérogation aux dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4, dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au II., le président de la collectivité unique, de la région, ou du département de Mayotte et le préfet élaborent conjointement le projet de progra...

Après l’alinéa 3, insérer 8 alinéas ainsi rédigés : « II. Dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au I., à l’exception de la Corse, la programmation pluriannuelle de l’énergie constitue le volet énergie du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, mentionné au 3° de l’article L. 222-1 du code de l’environnemen...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé: "Art. L. 311-5-8. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, tout exploitant produisant plus d’un tiers de la production d’électricité de l’une de ces régions, de ce département ou de cette collectivité établit un plan stratégique qui présente...

Avant le chapitre I^er du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre I^er A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...

Le Gouvernement communiquera au Parlement, d’ici la fin de l’année 2015, un schéma de développement des territoires sur la transition énergétique. Ce document, qui comportera un volet sur la recherche et l’innovation, ainsi que des stratégies de complémentarité entre territoires, indiquera, collectivité par collectivité, les actions qui pourron...

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « Ce comité comprendra un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l’augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dan...

Après 'alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « – favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d'outre mer en apportant une attention toute particulière aux études concernant les procédés de stockage. » Exposé sommaire : Un grand nombre d’énergies nouvelles, et figurant en abondance dans les DOM, sont des énergies i...

A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété : «, ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantiss...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies ...