Les interventions de Chantal Berthelot sur ce dossier
246 amendements trouvés
10/12/2013 — Amendement N° CE441 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
M. Pellois, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Grellier, Mme Marcel, Mme Massat, Mme Grelier, M. Travert, M. Allo...
A la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot : « économiques », insérer le mot: « sociales, ». Exposé sommaire : Dans son avis du 12 novembre 2013 le CESE indique : « La situation des salariés de l'agriculture, des industries agroalimentaires et des services liés à l'agriculture (conditions de vie, de travail et de rémunération, dév...
10/12/2013 — Amendement N° CE1036 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Potier, Mme Valter, M. Noguès, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, M. Travert, les membr...
Après la première phrase de l'alinéa 18, insérer les deux phrases suivantes : « Les sociétés qui détiennent des instruments financiers à terme dont le sous-jacent est constitué en tout ou partie d'une matière première agricole indiquent également dans leur rapport les moyens mis en œuvre pour éviter de contribuer à la spéculation susceptible d...
10/12/2013 — Amendement N° CE440 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Grellier, M. Pellois, Mme Marcel, Mme Massat, Mme Grelier, M. Trave...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 5° De concourir à la transition énergétique en contribuant au développement des énergies renouvelables et à l'indépendance énergétique de la Nation, notamment par une valorisation optimale et durable des sous-produits d'origine agricole dans une perspective d'économie circulaire. ». Exposé somma...
10/12/2013 — Amendement N° CE1039 au texte N° 1548 - Article 4 (Retiré)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Toutes les organisations bénéficiant de crédits publics ont l'obligation de transmettre les résultats de leurs travaux de recherche fondamentale ou appliquée à un organisme désigné par décret » ». Exposé sommaire : La recherche et le développ...
10/12/2013 — Amendement N° CE269 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, M. Pupponi, Mme Berthelot, M. Savary, Mme Do...
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis De maintenir sur l'ensemble des territoires un nombre d'exploitants agricoles en adéquation avec les enjeux qu'ils recouvrent en matière d'accessibilité, d'entretien des paysages, de biodiversité ou de gestion foncière ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à affirmer la contrib...
10/12/2013 — Amendement N° CE267 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
M. Roig, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pupponi, Mme Massat, M. Pellois, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Tra...
A l'alinéa 8, après le mot : « durable, », insérer les mots : « y compris dans les zones de montagne, » Exposé sommaire : Les territoires de montagne et leur agriculture sont ceux qui ont le plus souvent souffert de l'exode rural. De plus, leur handicap naturel les a parfois marginalisé vis-à-vis de la stratégie alimentaire nationale et eu...
10/12/2013 — Amendement N° CE270 au texte N° 1548 - Article 1er (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Santais, Mme Marcel, Mme Dombre Coste, M. Pupponi, Mme Berthelot,...
Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. − Le 3° de l'article L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une attention particulière est accordée aux secteurs de l'élevage et au pastoralisme en raison de leur contribution essentielle à l'aménagement et au développement de...
10/12/2013 — Amendement N° CE457 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Daniel, M. Bleunven, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, M. Bardy, Mme Grelier, M. Savary, Mme Massat,...
Substituer à l'alinéa 8 les trois alinéas suivants : « b) La première phrase du deuxième alinéa du I est ainsi modifiée : « - Après les mots : « aux modalités de paiement » sont insérés les mots : « , aux règles applicables en cas de force majeure » ; « -Les mots : « aux critères et modalités de détermination du prix, » sont remplacés par le...
10/12/2013 — Amendement N° CE1259 au texte N° 1548 - Article 1er (Retiré)
Mme Berthelot, M. Potier, Mme Got, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigt...
A la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « spécificités », le mot : « particularités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le terme « spécificités » est parfois mal compris et assimilé, en comparaison, à des régimes de faveur. Les termes « réalités » et « particularités » doivent lui être préférés. Ils sont plus pr...
10/12/2013 — Amendement N° CE264 au texte N° 1548 - Article 2 (Adopté)
Mme Erhel, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, M. Pellois, Mme Massat, Mme Dombre Coste, Mme Marcel, M. Travert, M. S...
Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le 3° de l'article L. 621‑3, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Accompagner, encourager et valoriser l'innovation et l'expérimentation dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ; » ; ». Exposé sommaire : L'Établissement national des produ...
10/12/2013 — Amendement N° CE1037 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Potier, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bouillon, M. Daniel, Mme Batho, Mme Guittet, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Mass...
Substituer aux alinéas 24 et 25 les deux alinéas suivants : « 7° Après l'article L. 524-3, il est inséré un article L. 524-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 524-3-1. – Les administrateurs ou les membres du conseil de surveillance et du directoire se voient proposer les formations nécessaires à l'exercice de leurs missions lors de la première année...
10/12/2013 — Amendement N° CE474 au texte N° 1548 - Après l'article 35 (Retiré)
Mme Berthelot
Le neuvième alinéa de l'article L. 441‑6 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la vente de bois sur pied, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante-quinze jours ou quatre-vingt-dix jours à compter de la date d'émission de la facture. » Exposé sommaire : Amendemen...
10/12/2013 — Amendement N° CE478 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. V...
Après l'article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 330-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 330-1-1 – Dans les départements d'outre-mer, le seuil limite de quarante ans applicable en matière d'installation aidée correspond à la date limite de dépôt du dossier par le candidat. » Exposé sommaire : Dans tous les...
10/12/2013 — Amendement N° CE274 au texte N° 1548 - Article 18 (Adopté)
Mme Massat, Mme Got, M. Potier, Mme Battistel, Mme Dombre Coste, Mme Santais, M. Pupponi, Mme Marcel, Mme Berthelot,...
Après l'alinéa 32, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le cinquième alinéa du même article L. 421‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles contribuent, à la demande du préfet, à l'exécution des arrêtés préfectoraux autorisant des tirs de prélèvement. ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet expressément ...
10/12/2013 — Amendement N° CE1074 au texte N° 1548 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Potier, M. Savary, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, Mme Massat, M. Travert, Mme Dombre Coste, les membres du g...
Au premier alinéa de l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, après le mot : « environnement », sont insérés les mots : « ou pour la consommation responsable ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à maintenir l'agrément environnement des associations de consommateurs, qui n'œuvrent pas « principalement » dans le domaine environnementa...
10/12/2013 — Amendement N° CE475 au texte N° 1548 - Après l'article 35 (Retiré)
Mme Berthelot
La prise en compte du taux de rentabilité par la Commission de régulation de l'énergie dans les négociations sur le prix de rachat de l'électricité pour les ressources non-intermittentes et celle de la biomasse, telle que prévue par l'article L. 211-2 du code de l'énergie, fait l'objet d'une adaptation aux départements et collectivités d'outre-...
10/12/2013 — Amendement N° CE662 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mm...
A l'alinéa 6, supprimer les mots : « d'orientations stratégiques en matière ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les orientations stratégiques sont déjà définies par les comités d'orientation stratégique et de développement agricole. Dans une logique de simplification, il est ainsi proposé de recentrer les actions de ce plan rég...
10/12/2013 — Amendement N° CE985 au texte N° 1548 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, Mme Dombre Coste, M. Allossery, M. Travert, ...
Le II de l'article L. 414-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La charte ne peut prévoir aucune procédure d'autorisation ou de déclaration préalable à la réalisation d'actes de gestion des terrains et espaces inclus dans le site. » Exposé sommaire : La charte Natura 2000 a vocation à contenir des engageme...
10/12/2013 — Amendement N° CE661 au texte N° 1548 - Article 34 (Adopté)
Mme Berthelot, Mme Got, M. Potier, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Aboubacar, Mme Bareigts, Mm...
A l'alinéa 5, après le mot « familiale », insérer le signe et les mots : « , à l'agriculture vivrière ». Exposé sommaire : La prise en compte et la reconnaissance de l'agriculture de subsistance et de l'agriculture vivrière est indispensable dans les outre-mer. Cela permettra à ces agriculteurs, qui représentent une part considérable de l'é...
10/12/2013 — Amendement N° CE642 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Retiré)
Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. V...
L'article 2029 du code civil est complété un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, le contrat de fiducie portant sur une exploitation agricole dans un département d'outre-mer peut prévoir, par accord exprès enregistré par acte notarié entre le constituant personne physique et le bénéficiaire du contrat, u...
