Loi de finances pour 2014(Article 9) - Les amendements de Christian Eckert

11/12/2013 — Amendement N° 435 au texte N° 1592 - Article 73 (Adopté)
M. Eckert, Mme Pires Beaune

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : A l'initiative de la commission des Lois, saisie pour avis, et contre l'avis de la rapporteure spéciale de la commission des Finances et du Gouvernement, le niveau du potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant à partir duquel seraient contributeurs au titre du FPIC les ensembles intercommunaux et le...

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11/12/2013 — Amendement N° 433 au texte N° 1592 - Article 66 (Rejeté)
M. Eckert, Mme Delga, Mme Pires Beaune, M. Fauré

À la fin de l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». Exposé sommaire : L'article 66 de la loi de finances pour 2014 vise à supprimer au 1er janvier 2014 l'obligation d'assistance technique pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) assurée par les services de l'État au bénéfice des commune...

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11/12/2013 — Amendement N° 432 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté)
M. Eckert

À la seconde phrase de l'alinéa 11, supprimer les mots : « , si besoin est, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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11/12/2013 — Amendement N° 431 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot : « du », insérer les mots : « régime de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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11/12/2013 — Amendement N° 429 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté)
M. Eckert

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « intégration », insérer les mots : « dans la fonction publique territoriale ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

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11/12/2013 — Amendement N° 428 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté)
M. Eckert

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « pour la carrière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

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11/12/2013 — Amendement N° 427 au texte N° 1592 - Article 60 quaterdecies (Adopté)
M. Eckert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article résulte d'un amendement adopté en séance publique contre l'avis de la commission des Finances et du Gouvernement. Il a pour objet de demander au Gouvernement la remise au Parlement d'un rapport étudiant la possibilité d'élargir la réduction d'impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier ...

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11/12/2013 — Amendement N° 422 rectifié au texte N° 1592 - Article 57 (Rejeté)
M. Eckert, Mme Delga, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay, M. Grandguillaume, M. Fauré

I. – À la fin de l'alinéa 15, substituer aux références : « , aux a et b du 2 et au 2bis », les références : « et aux a et b du 2 ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à priver d'effet le nouveau barème pour les collectivités qui choisiraient de maintenir en vigueur l'ancien barème.

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11/12/2013 — Amendement N° 420 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré)
M. Eckert

Modifier ainsi les autorisations d'engagements et les crédits de paiement :

Programmes	+	–
Liens entre la Nation et son armée		9 700 000
Dont Titre 2
Reconnaissance et réparation en faveur du monde... Voir tout l'amendement 11/12/2013 — Amendement N° 411 au texte N° 1592 - Article 13 (Adopté) M. Eckert Après l'alinéa 68, insérer l'alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « mentionnées au I » sont remplacés par les mots : « soumises à l'impôt sur les sociétés » et après la seconde occurrence du mot : « sociétés », sont insérés les mots : « mentionnées au I » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement, de c... Voir tout l'amendement 11/12/2013 — Amendement N° 80 au texte N° 1592 - Article 18 bis (Adopté) M. Eckert Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination (avec l'article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2013). Voir tout l'amendement 11/12/2013 — Amendement N° CF222 au texte N° 1592 - Article 72 (Retiré) M. Eckert A l’alinéa 26, substituer au mot : « administratifs » les mots :« de gestion ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle. Voir tout l'amendement 11/12/2013 — Amendement N° CF221 au texte N° 1592 - Article 72 (Retiré) M. Eckert A l’alinéa 26, substituer aux mots : « comptes administratifs » les mots : « comptes de gestion ». Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle. Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° 385 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Retiré) M. Eckert À l’alinéa 4, supprimer les mots : « pour la carrière ». Exposé sommaire : Rédactionnel Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF187 au texte N° 1592 - Article 34 (Adopté) M. Eckert Rédiger ainsi le dernier alinéa : Exposé sommaire : Amendement de précision limitant le champ de la définition d'une trajectoire triennale entre l'État et le réseau des chambres de commerce et d'industrie en 2014 aux seules ressources fiscales des chambres, et non à l'ensemble de leurs ressources. Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF202 au texte N° 1592 - Article 73 (Adopté) M. Eckert Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : A l'initiative de la commission des Lois, saisie pour avis, et contre l'avis de la rapporteure spéciale de la commission des Finances et du Gouvernement, le niveau du potentiel financier agrégé (PFIA) par habitant à partir duquel seraient contributeurs au titre du FPIC les ensembles intercommunaux et le... Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF212 au texte N° 1592 - Article 18 (Adopté) M. Eckert Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 24 : « réalisées au titre des cessions intervenant à compter du 1er janvier 2014, à l'exception des cessions pour lesquelles une promesse de vente ayant acquis date certaine est signée avant le 1er janvier 2014 et pour lesquelles un acte authentique est passé avant le 1er juin 2014. » Exposé sommaire : Cet am... Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF198 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté) M. Eckert A l'alinéa 11, supprimer les mots : « si besoin est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF192 au texte N° 1592 - Article 60 ter (Adopté) M. Eckert I. – Supprimer l'alinéa 12. II. – En conséquence, après l'alinéa 13, insérer un 1°bis ainsi rédigé : « 1°bis L'article L. 316-3 est ainsi modifié : « a) La première phrase est remplacée par trois alinéas ainsi rédigés : « L'Inspection générale des finances exerce son contrôle sur pièces et sur place : « 1° sur la société mentionnée au troi... Voir tout l'amendement 10/12/2013 — Amendement N° CF201 au texte N° 1592 - Article 73 (Adopté) M. Eckert Substituer aux alinéas 8 à 10 l'alinéa suivant : « II. - Le 2° du II de l'article L. 2336‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'un nouvel article 24bis en première lecture du projet de loi de finances rec... Voir tout l'amendement 4 5 6 7 8 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Loi de finances pour 2014
(Article 9)

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11/12/2013 — Amendement N° 422 rectifié au texte N° 1592 - Article 57 (Rejeté)
M. Eckert, Mme Delga, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay, M. Grandguillaume, M. Fauré

11/12/2013 — Amendement N° 420 au texte N° 1592 - Article 44 (Retiré)
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11/12/2013 — Amendement N° 80 au texte N° 1592 - Article 18 bis (Adopté)
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11/12/2013 — Amendement N° CF222 au texte N° 1592 - Article 72 (Retiré)
M. Eckert

11/12/2013 — Amendement N° CF221 au texte N° 1592 - Article 72 (Retiré)
M. Eckert

10/12/2013 — Amendement N° 385 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Retiré)
M. Eckert

10/12/2013 — Amendement N° CF187 au texte N° 1592 - Article 34 (Adopté)
M. Eckert

10/12/2013 — Amendement N° CF202 au texte N° 1592 - Article 73 (Adopté)
M. Eckert

10/12/2013 — Amendement N° CF212 au texte N° 1592 - Article 18 (Adopté)
M. Eckert

10/12/2013 — Amendement N° CF198 au texte N° 1592 - Article 63 bis (Adopté)
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10/12/2013 — Amendement N° CF192 au texte N° 1592 - Article 60 ter (Adopté)
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10/12/2013 — Amendement N° CF201 au texte N° 1592 - Article 73 (Adopté)
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