Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier

208 amendements trouvés


26/11/2013 — Amendement N° CF132 au texte N° 1547 - Article 17 (Adopté)
M. Eckert

I. Après la première occurrence du mot : « assuré » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 42 : « en 2013, 2014 et 2015 et de 6 euros par hectare assuré en 2016 et 2017 ». II. Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addit...

22/11/2013 — Amendement N° CF93 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Dans la première phrase de l'alinéa 28, après les mots : "traitement thermique de déchets non dangereux", insérer les mots : "soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement". Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de clarification : l'alinéa 28 de l'article 13 précise quelles sont les install...

22/11/2013 — Amendement N° CF97 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

A l'alinéa 38, supprimer le mot : "déchets". Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

22/11/2013 — Amendement N° CF98 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

À l’alinéa 44, après le mot : « traitement », insérer les mots : « thermique ou de tout autre traitement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).

22/11/2013 — Amendement N° CF96 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Substituer à l’alinéa 32 les deux alinéas suivants : « b) Le 1 ter est ainsi rédigé : « 1 ter. Aux installations de stockage des déchets autorisées, au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement, à recevoir des déchets d’amiante liés à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité (amiante-cim...

22/11/2013 — Amendement N° CF92 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de coordination (le contenu de la phrase supprimée étant réincorporé dans la phrase précédente par deux autres amendements, afin d'éviter toute ambiguïté sur les installations concernées).

22/11/2013 — Amendement N° CF94 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Dans la première phrase de l'alinéa 28, après les mots : "traitement de déchets non dangereux", insérer les mots : "soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement et". Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de clarification : l'alinéa 28 de l'article 13 précise quelles sont les installations ...

22/11/2013 — Amendement N° CF95 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

À l’alinéa 31, après le mot : « traitement », insérer les mots : « thermique ou de tout autre traitement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).