Les interventions de Christian Eckert sur ce dossier

208 amendements trouvés


26/11/2013 — Amendement N° CF134 au texte N° 1547 - Article 32 (Adopté)
M. Eckert

A l'alinéa 2, Substituer aux mots : « et à ses filiales », les mots : « , la société anonyme BPI-Groupe, et leurs filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce, » Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que, parmi les filiales de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) susceptibles de bénéficier de la garanti...

22/11/2013 — Amendement N° CF93 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Dans la première phrase de l'alinéa 28, après les mots : "traitement thermique de déchets non dangereux", insérer les mots : "soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement". Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de clarification : l'alinéa 28 de l'article 13 précise quelles sont les install...

22/11/2013 — Amendement N° CF97 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

A l'alinéa 38, supprimer le mot : "déchets". Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

22/11/2013 — Amendement N° CF98 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

À l’alinéa 44, après le mot : « traitement », insérer les mots : « thermique ou de tout autre traitement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).

22/11/2013 — Amendement N° CF96 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Substituer à l’alinéa 32 les deux alinéas suivants : « b) Le 1 ter est ainsi rédigé : « 1 ter. Aux installations de stockage des déchets autorisées, au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement, à recevoir des déchets d’amiante liés à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité (amiante-cim...

22/11/2013 — Amendement N° CF92 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement de coordination (le contenu de la phrase supprimée étant réincorporé dans la phrase précédente par deux autres amendements, afin d'éviter toute ambiguïté sur les installations concernées).

22/11/2013 — Amendement N° CF94 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

Dans la première phrase de l'alinéa 28, après les mots : "traitement de déchets non dangereux", insérer les mots : "soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement et". Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de clarification : l'alinéa 28 de l'article 13 précise quelles sont les installations ...

22/11/2013 — Amendement N° CF95 au texte N° 1547 - Article 13 (Retiré)
M. Eckert

À l’alinéa 31, après le mot : « traitement », insérer les mots : « thermique ou de tout autre traitement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).