Les interventions de Christian Paul sur ce dossier

275 amendements trouvés


21/11/2013 — Amendement N° 43 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

À la dernière phrase, substituer aux mots : « de l'expérimentation du », les mots : « du dispositif prévu à l'article L. 1435‑4‑2 du code de la santé publique relatif au ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

21/11/2013 — Amendement N° 42 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

À la troisième phrase, substituer aux mots : « particulièrement exposées aux » les mots : « où sont constatés le plus de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 41 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

À la troisième phrase, après le mot : « financières », insérer les mots : « d'accès aux soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 40 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

À la première phrase, substituer aux mots : « déserts médicaux » les mots : « zones médicalement sous-dotées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 39 au texte N° 1552 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « pérenne » le mot : « définitif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 38 au texte N° 1552 - Article 28 (Adopté)
M. Paul

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « sa durée » les mots : « la durée de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 1552 - Article 27 A (Adopté)
M. Paul

Substituer à l'alinéa 6 les sept alinéas suivants : « II. – Pour la mise en œuvre des projets pilotes prévus au I, il peut être dérogé : « 1° Aux règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑11, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑2...

21/11/2013 — Amendement N° 36 au texte N° 1552 - Article 27 A (Adopté)
M. Paul

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « souffrant de pathologies chroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.

21/11/2013 — Amendement N° 13 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul

À la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « la limite de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2013 — Amendement N° 12 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « ce dernier » les mots : « l'organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS93 au texte N° 1552 - Article 4 (Adopté)
M. Paul

A la deuxième phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « la limite de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS160 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

A la troisième phrase, après le mot : « financières », insérer les mots : « d'accès aux soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS168 au texte N° 1552 - Article 48 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « en direction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS162 au texte N° 1552 - Article 29 bis (Adopté)
M. Paul

A la dernière phrase, substituer aux mots : « de l'expérimentation du », les mots : « du dispositif prévu à l'article L. 1435-4-2 du code de la santé publique relatif au ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

19/11/2013 — Amendement N° AS164 au texte N° 1552 - Article 33 (Adopté)
M. Paul

Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Cet amendement vise, d'une part, à mettre le deuxième alinéa du nouvel article L. 166-22-9-2 en conformité avec le premier qui permet de soumettre une ou plusieurs prestations d'hospitalisation, y compris groupées, au dispositif de régulatio...

19/11/2013 — Amendement N° AS156 au texte N° 1552 - Article 27 A (Adopté)
M. Paul

Substituer à l'alinéa 6 les sept alinéas suivants : « II. - Pour la mise en œuvre des projets pilotes prévus au I, il peut être dérogé : « 1° Aux règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑11, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑2...

19/11/2013 — Amendement N° AS71 au texte N° 1552 - Article 46 (Adopté)
M. Paul

Après le mot : Exposé sommaire : Suppression d'une référence redondante.

19/11/2013 — Amendement N° AS166 au texte N° 1552 - Article 33 bis (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « hospitalisation », substituer au signe : « , », le signe et les mots : « . Cette mise sous accord préalable s'effectue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2013 — Amendement N° AS66 au texte N° 1552 - Article 39 (Adopté)
M. Paul

A la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

19/11/2013 — Amendement N° AS56 au texte N° 1552 - Article 37 (Adopté)
M. Paul

A l'alinéa 1, après le mot : « expérimental » insérer les mots : « à compter du 1er avril 2014 ». Exposé sommaire : Amendement de précision