Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier

440 amendements trouvés


25/05/2015 — Amendement N° 661 au texte N° 2792 - Article 14 (Adopté)
M. Sirugue

À la seconde phrase de l'alinéa 59, après le mot : « des », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/05/2015 — Amendement N° 640 au texte N° 2792 - Article 9 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter la première phrase de l'alinéa 30 par les mots : « dans les conditions prévues à ces articles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

25/05/2015 — Amendement N° 625 rectifié au texte N° 2792 - Article 13 (Adopté)
M. Sirugue

Compléter cet article par les trente alinéas suivants : « XII. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° À la fin du second alinéa de l'article L. 1143‑1, les mots : « du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes prévu à l'article L. 2323‑57 » sont remplacés par les mots : « des données mentionnés au 1°bis de l'article L....

25/05/2015 — Amendement N° 617 au texte N° 2792 - Article 8 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 39, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 2326‑9. – Lorsque l'effectif de l'entreprise passe au-dessus du seuil de trois cents salariés, les membres de la délégation unique du personnel continuent d'exercer leur mandat jusqu'à son terme dans les conditions prévues par le présent chapitre. À l'échéance du mandat des membres de la ...

25/05/2015 — Amendement N° 614 rectifié au texte N° 2792 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « cet avis aux autres organisations » les mots : « cette évaluation ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

25/05/2015 — Amendement N° 612 au texte N° 2792 - Article 23 quater (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « aux 1° à 7° » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 611 au texte N° 2792 - Article 23 quater (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 8, substituer au mot : « études » le mot : « étude ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 587 au texte N° 2792 - Article 23 quater (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « notamment en ce qui concerne les » les mots : « relatives notamment aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 585 au texte N° 2792 - Article 23 ter (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « mots :« », insérer les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action concernée. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) La seconde phrase est supprimée. » III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 584 au texte N° 2792 - Article 23 bis (Adopté)
M. Sirugue

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « mots :« », insérer les mots : « sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l'action concernée. II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) La seconde phrase est supprimée. » III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 583 au texte N° 2792 - Article 20 (Adopté)
M. Sirugue

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « lui » les mots : « le même document ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 582 au texte N° 2792 - Article 18 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « les limites fixées par un » les mots : « des limites fixées par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 581 au texte N° 2792 - Article 18 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 4, substituer au mot : « du » les mots : « de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 580 au texte N° 2792 - Article 18 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du salaire et, le cas échéant, » les mots : « de la rémunération et » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

25/05/2015 — Amendement N° 566 au texte N° 2792 - Article 27 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 6, substituer au mot : « chapitre » le mot : « titre ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

25/05/2015 — Amendement N° 565 au texte N° 2792 - Article 27 (Adopté)
M. Sirugue

À la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « relatif à la création d'une prime d'activité ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

25/05/2015 — Amendement N° 563 rectifié au texte N° 2792 - Article 27 (Adopté)
M. Sirugue

Après le mot : « activité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « au 1er janvier 2016 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Le texte comportant plusieurs dates d'entrée en vigueur, il convient de faire référence à celle de la prime d'activité, à savoir le 1er janvier 2016.

25/05/2015 — Amendement N° 561 au texte N° 2792 - Article 26 (Retiré avant séance)
M. Sirugue

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « 5° À l'article L. 6325‑1‑1, les mots : « aux 3° et 4° » sont remplacés par les mots : « au 3° ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence L'alinéa 38 supprime le 4° de l'article L. 6325‑1 du code du travail, auquel fait référence l'article L. 6325‑1‑1 ; il convient donc de supprimer cette r...

25/05/2015 — Amendement N° 560 au texte N° 2792 - Article 26 (Adopté)
M. Sirugue

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la seconde phrase de l'article L. 5134‑30‑2, les mots : « au 2° de » sont remplacés par le mot : « à » ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence Il s'agit de remplacer une référence au RSA « socle », qui n'existera plus en tant que tel, par une référence au RSA. Cette conséquence...

25/05/2015 — Amendement N° 559 au texte N° 2792 - Article 26 (Adopté)
M. Sirugue

À l'alinéa 16, substituer à la référence : « et 313‑3 » les références : « , 313‑3, 441‑1, 441‑6 et 441‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de précision Les renvois aux sanctions applicables en cas de fraude dans l'octroi de la prime d'activité doivent viser articles du code pénal relatifs aux faux et usages de faux (441‑1, 441‑6 et 441...