Les interventions de Claudine Schmid sur ce dossier

146 amendements trouvés


10/06/2013 — Amendement N° CL166 au texte N° 1055 - Article 29 sexdecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 2 supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL146 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL178 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29 vicies.

10/06/2013 — Amendement N° CL142 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL139 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « pour l'élection des conseillers consulaires. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL172 au texte N° 1055 - Article 29 terdecies (Retiré)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, Moncton, Halifax États-Unis – 1èrecirconscr...

10/06/2013 — Amendement N° CL160 au texte N° 1055 - Article 29 ter (Rejeté)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

A l'alinéa 3, supprimer le mot : « seuls » et après les mots : « conseillers consulaires », insérer les mots : « et des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL150 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa 2 suivant : « 2° Des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL148 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

A la fin de l'alinéa 19 supprimer les mots :« pour l'élection des conseillers consulaires ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL128 au texte N° 1055 - Article 21 (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL129 au texte N° 1055 - Article 22 (Adopté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « il », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL162 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

A l'alinéa 9, après le mot : « liste », insérer les mots : « pour une même élection ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL186 au texte N° 1055 - Article 29 duodecies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Darmanin, M. Quentin

À l'alinéa 1, après le mot : « politiques », insérer les mots : « et des associations représentatives des Français établis hors de France reconnues d'utilité publique ». Exposé sommaire : L'article 1er bis reconnait le concours apporté par les associations représentatives des Français établis hors de France. Les trois associations représen...

10/06/2013 — Amendement N° CL188 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Rejeté)
M. Martin-Lalande, Mme Schmid

A l'alinéa 5, supprimer les mots : « représentant la France » Exposé sommaire : C'est un amendement de coordination. L'article 29 quinquies reprend mot pour mot toutes les dispositions de l'article LO329 du Code électoral, relatif aux dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France, mais il ajoute trois mots...

10/06/2013 — Amendement N° CL135 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Retiré)
Mme Schmid, M. Mariani, M. Marsaud, M. Quentin

I. A l'alinéa 1er, après les mots : « conseil consulaire », insérer les mots : « et à l'Assemblée des Français de l'étranger ». II. En conséquence, supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

10/06/2013 — Amendement N° CL175 au texte N° 1055 - Article 20 A (Retiré)
Mme Schmid, M. Douillet, M. Marsaud, M. Mariani, M. Darmanin

Substituer au mot : « général » le mot : « partiel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels...

10/06/2013 — Amendement N° CL126 au texte N° 1055 - Article 20 (Adopté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

I. A l'alinéa 1, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». II. A l'alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL154 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 bis (Tombe)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Marsaud, M. Mariani

Dans l'intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots :« du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

10/06/2013 — Amendement N° CL181 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Rejeté)
Mme Schmid, M. Quentin, M. Douillet, M. Mariani, M. Marsaud, M. Darmanin

I. – À l'alinéa 2, substituer au mot : « soixante-dixième » les mots : « quarantième ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19. Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir le délai de dépôt des déclarations des candidatures. Ce délai ne se justifie pas dans la mesure où les électeurs votent uniquement e...

10/06/2013 — Amendement N° CL190 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 terdecies (Irrecevable)
Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani, M. Quentin

Supprimer cet intitulé et cette division Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant une nouvelle rédaction du chapitre III.