Représentation des français établis hors de france
(Article 29 vicies)

A l'alinéa 2 supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

A l' alinéa 1, après les mots :« les conseillers consulaires », insérer les mots : « et les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 29 vicies.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 29vicies.

Rédiger ainsi le tableau annexé à cet article : Circonscriptions pour l'élection des conseillers consulairesCirconscriptions consulaires Canada – 1ère circonscriptionVancouver, Calgary Canada – 2ème circonscriptionToronto Canada – 3ème circonscriptionQuébec Canada – 4ème circonscriptionMontréal, Moncton, Halifax États-Unis – 1èrecirconscr...

Substituer aux mots : « le Haut Conseil » les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la transformation de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) en Haut Conseil des Français de l'étranger. Le texte adopté par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale propose de subst...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa 2 suivant : « 2° Des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Dans l'intitulé du titre II substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Substituer aux deux occurrences des mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.

Substituer aux mots : « général, le Haut Conseil », les mots : « partiel, l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

A l'alinéa 9, après le mot : « liste », insérer les mots : « pour une même élection ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où un conseiller consulaire ou un délégué consulaire est également membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, un remplaçant est désigné sur sa présentation par le président de l'Assemblée des Français de l'étranger. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendem...

A l'alinéa 5, supprimer les mots : « représentant la France » Exposé sommaire : C'est un amendement de coordination. L'article 29 quinquies reprend mot pour mot toutes les dispositions de l'article LO329 du Code électoral, relatif aux dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France, mais il ajoute trois mots...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Substituer au mot : « général » le mot : « partiel » Exposé sommaire : Cet amendement vise à démontrer l'inconstitutionnalité de la suppression des renouvellements partiels pour les élections de cette instance. Est contraire à l'article 6, 3ème alinéa, (2°) de la loi organique du 31 janvier 1976 la suppression des renouvellements partiels...

Supprimer le second alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

A l'alinéa 2, après les mots : « Avant chaque renouvellement » supprimer le mot : « général ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.

A l'alinéa 1, supprimer les mots : « Pour les conseillers consulaires, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant la suppression de la rédaction actuelle du chapitre III.

Supprimer cet intitulé et cette division Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement demandant une nouvelle rédaction du chapitre III.