Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
(Motion de rejet préalable)

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'expert » les mots : « un expert ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer à la deuxième occurrence du mot : « du » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer à la troisième occurrence du mot : « des » les mots : « par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « pour », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « les seuls aménagements et constructions à destination industrielle. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « des » le mot : « plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « de la société ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « fraction » le mot : « quantité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ne détient pas seule ou de concert, au sens de l'article L. 233‑10 du code de commerce, » les mots : « , agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233‑10 du code de commerce, ne détient pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au second alinéa de l'article L. 2325-37 du même code, la référence : « l'article L.  1233-90-1 » est remplacée par les références : « la section 4bis du chapitre III du titre III du livre II de la première partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au début de l'intitulé de la sous-section 5 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du même code, les mots : « Reprise de site et » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 71 : « III. – La section 4bis du chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code du travail et le titre Ierbis du livre VI du code de commerce sont…(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 69, supprimer les mots : « prononcé du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 57, substituer à la référence : « L. 1233‑57‑9 » la référence : « L. 1233‑57‑20 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 48, substituer aux mots : « et suivants. » la référence : « à L. 1233‑90. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 47, substituer au mot : « raisons » le mot : « motifs ». Exposé sommaire : Le mot « motifs » est employé à l'alinéa 65 pour le même usage. Cet amendement harmonise les termes dans le texte de la proposition de loi.

À la première phrase de l'alinéa 43, substituer au mot : « assurer » le mot : « garantir ». Exposé sommaire : Le mot « garantir » est employé à l'alinéa 64 pour le même usage. Cet amendement rédactionnel harmonise les termes dans le texte de la proposition de loi.

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « jouissent des » les mots : « exercent les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le comité d'entreprise recourt à l'assistance d'un expert, l'employeur en informe sans délai l'autorité administrative. ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 40. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel consistant à déplacer un alinéa à un endroit plus approprié du texte.