Égalité et citoyenneté
(Après l'article 16)

Dans l'intitulé du chapitre IV, insérer après le mot : « racisme » insérer les mots : « , le sexisme ». Exposé sommaire : Le sexisme est dangereusement ancré dans nos sociétés: véritable fléau, il est pourtant tu, minimisé, banalisé. Comment le combattre efficacement si notre droit n'en fait pas mention? Cet amendement rend visible les vi...

À l'alinéa 13, après les mots : « raison de » insérer les mots : « leur sexe, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du sexisme une circonstance aggravante de tous les crimes et délits au même titre que le racisme et l'homophobie. Les institutions internationales recommandent de prendre en compte le caractère sexiste des viole...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « La durée d'un contrat de service civique ou de volontariat associatif auprès d'un employeur public ainsi que celle de tout contrat de service civique ou de volontariat associatif sont comptées dans le calcul de la durée d'activité professionnelle exigée pour se présenter aux concours prévus à l'ar...

Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier, après le mot : « citoyens » insérer les mots : « et les citoyennes ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel constitue un amendement d'appel pour engager une réflexion, de la part du Gouvernement, avec le Haut Conseil à l'Égalité, sur l'utilisation systématique et généralisée d'une commu...

Après l'article L. 1311‑17 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1311‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 1311‑18. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale mettent à disposition du parlementaire qui en fait la demande, les conditions matérielles lui permettant de rencontrer de ma...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la faisabilité et l'opportunité d'un déploiement contraignant des offres de missions de service civique dans les collectivités publiques. Ce rapport évalue notamment le juste champ des collectivités publiques concernées, l...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Ce rapport s'attache à étudier les conséquences de l'introduction dans la loi de la prépara...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « a) bis (nouveau) Au même alinéa, après le mot : « Île-de-France », sont insérés les mots :« ou situées dans des zones de tension du marché du logement » ; ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'abaisser le seuil applicable de la loi SRU aux communes de plus de 1500 habitants situé...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « désigné pour siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association » les mots : « , régulièrement adhérent et exerçant une responsabilité à titre bénévole, dans le cadre d'un engagement d'au moins un an, dans une association reconnue d'utilité...

Après le mot : « territoriales » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , une société dont l'État détient la totalité du capital ou les entreprises solidaires d'utilité sociale agréées en application de l'article L. 3332‑17‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : L'article 10 de la loi égalité citoyenneté a pour objectif de diversifier l...

I. – Une réserve citoyenne est constituée auprès de chaque poste consulaire à l'étranger selon les modalités définies aux articles 1er à 5 de la présente loi. II. – Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'organisation et de répartition de cette réserve citoyenne des Français établis hors de France. Exposé sommaire : Cet amendement v...

Un décret en Conseil d'État précise l'interdiction de recrutement des volontaires sur la base d'uncurriculum vitae. Exposé sommaire : Actuellement, le recrutement des volontaires du service civique se fait à partir d'un CV et d'une lettre de motivation. Ce mode de sélection, semblable à celui ayant lieu dans le monde du travail, privilégie l...

Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le mot : « et » est supprimé ; 2° Sont ajoutés les mots : « et de la participation des élèves dans le cadre d'une association d'intérêt général ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de créer une note « bénévolat » pour l'obtention des examen...

L'article L. 6231‑4‑1 du code du travail est complété par les mots : « ainsi qu'une présentation générale des prestations sociales et des conditions d'accès à celles-ci, ouvertes aux apprentis et aux jeunes de seize à trente ans ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à systéma­tiser la présentation complète des presta­tions sociales ...

Chapitre Ier A Modernisation de la démocratie participative Art... « Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. – L'article L. 4134-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils économiques, sociaux et environnementaux créent un collège de représentants désignés au tirage au sort sur les listes él...

Le code du service national devient le code du service national et de l'engagement citoyen et est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑2 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Organiser, proposer et encadrer des missions d'intérêt général constitue une ardente obligation de la nation tout e...

À compter du 1er septembre 2016, le gouvernement initie un grand débat national pour restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants et pour réfléchir à diverses mesures destinées à impliquer plus encore les jeunes et les associer plus étroitement à la gestion des affaires publiques. Le débat national portera sur le non-cumul des m...