Les interventions de Colette Langlade sur ce dossier

91 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° AC310 au texte N° 2954 - Article 7 (Adopté)
Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Une copie en est adressée aux présidents des commissions parlementaires chargées de la culture. ». Exposé sommaire : L'adresse du rapport annuel du médiateur de la musique aux présidents des commissions culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat favorisera l'information du Parlement.

14/09/2015 — Amendement N° AC369 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après le mot : « transmet » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « à l'État l'ensemble des offres reçues. L'État procède à la vérification de leur conformité aux prescriptions de fouilles édictées en application de l'article L. 522‑2, note le volet scientifique et s'assure de l'adéquation entre les projets et les moyens prévus par l'opérate...

14/09/2015 — Amendement N° AC353 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après l'alinéa 28 insérer les quatre alinéas suivants : « 6° bis Après le mot :« agrément, », la fin de l'article L. 523‑13 est ainsi rédigée : « la poursuite des opérations archéologiques inachevées est confiée à l'établissement public mentionné à l'article L. 523‑1. Celui-ci élabore un projet scientifique d'intervention soumis à la validati...

14/09/2015 — Amendement N° AC290 au texte N° 2954 - Article 20 (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après l'alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 3bis Le premier alinéa de l'article L. 523‑8 est ainsi modifié : « a) Dans la seconde phrase, les mots : « leur mise en œuvre » sont remplacés par les mots : « la mise en œuvre des opérations de fouilles terrestres et subaquatiques » ; « b) Il est complété par une phrase ainsi rédig...

14/09/2015 — Amendement N° AC354 au texte N° 2954 - Article 8 (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

À l'alinéa 31, après le mot : « territoire » insérer les mots : « et chaque mode ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revenir sur une anomalie dans la liste des éléments des comptes d'exploitation qui doivent être communiqués par le cessionnaire de droits d'exploitation ou le détenteur de mandats de commercialisation....

14/09/2015 — Amendement N° AC307 au texte N° 2954 - Avant l'article 18 (Retiré)
M. Le Roch, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, Mme Laurence Dumont, M. Urvoas, M. Ferrand, Mme Erhe...

L'article L. 1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il comprend également les éléments du patrimoine culturel immatériel qu'on entend comme les pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire - ainsi que les instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que le...

14/09/2015 — Amendement N° AC283 au texte N° 2954 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

Après le mot : « vivant », la fin du premier alinéa de l'article L. 321‑9 code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigée : « , à des actions de formation des artistes et au soutien à l'éducation artistique et culturelle faisant intervenir directement des artistes et auteurs : ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer...

14/09/2015 — Amendement N° AC293 au texte N° 2954 - Article 17 (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon,...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , ainsi que de l'ensemble des établissements d'enseignements, notamment dans le cadre du Parcours d'Éducation Artistique et Culturel ; ». Exposé sommaire : Les établissements scolaires proposent aux élèves des enseignements spécifiques dans le cadre du Parcours d'Education Artistique et Culturel (PEAC...

14/09/2015 — Amendement N° AC318 au texte N° 2954 - Article 14 (Retiré)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 13° L'artiste vidéaste ; « 14° L'artiste photographe ; » II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence : « 13° » la référence : « 15° ». Exposé sommaire : L'article 14 complète le code du travail pour reconnaître les métiers d'artiste de cirque, de marionnettis...

14/09/2015 — Amendement N° AC312 au texte N° 2954 - Article 2 (Tombe)
Mme Tolmont, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « entre les » les mots : « au sein des ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la notion de transmission intra-générationnelle des savoirs et savoir-faire. Au sein même d'une génération, les différents individus qui la composent ne disposent pas tous des mêmes savoirs et savoir-faire, et les ...

14/09/2015 — Amendement N° AC280 au texte N° 2954 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Rogemont, M. Pouzol, Mme Dessus, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréh...

Les deux premières phrases du dernier alinéa de l'article L. 321‑9 du code de la propriété intellectuelle sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « Les sociétés de perception et de répartition des droits établissent et gèrent une base de données électronique unique recensant le montant et l'utilisation de ces sommes, en particulier ...