Les interventions de David Douillet sur ce dossier

129 amendements trouvés


12/10/2013 — Amendement N° 264A au texte N° 1395 - Article 22 (Non soutenu)
M. Douillet, M. Teissier, M. Guy Geoffroy, M. Salen, M. Martin, M. Courtial, M. Terrot, M. Costes, M. Darmanin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En supprimant la défiscalisation sur les biocarburants, l'actuel Gouvernement envoie un signal doublement négatif à l'encontre des objectifs de réduction de gaz à effet de serre auxquels la France est soumis d'une part, et de l'économie verte qui s'est développée autour de la production de biocarburant...

12/10/2013 — Amendement N° 263A au texte N° 1395 - Article 9 (Non soutenu)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article, qui vise à intégrer l'engagement initial du candidat socialiste de taxer à 75 % les hauts revenus, a une vocation purement dogmatique et idéologique. Après plus d'une année d'errance et d'amateurisme sur ce dossier, cette mesure anecdotique du point de vu de la réduction des dépense...

12/10/2013 — Amendement N° 258A au texte N° 1395 - Article 6 (Rejeté)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel Gouvernement affiche un réel mépris pour notre modèle de politique familiale fondé sur l'universalité et l'incitation à la natalité. La suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations de retraite ou de pension pour charges de famille affectera inéluctablement nombre de ménag...

12/10/2013 — Amendement N° 257A au texte N° 1395 - Article 4 (Adopté)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuel Gouvernement affiche un réel mépris pour notre modèle de politique familiale fondé sur l'universalité et l'incitation à la natalité. La suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité affectera inéluctablement nombre de ménages, déjà lourdement impactés par la crise économique et l...

12/10/2013 — Amendement N° 256A au texte N° 1395 - Article 3 (Non soutenu)
M. Douillet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'abaissement de 2 000 à 1 500 € pour chaque demi-part du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial est un nouveau coup dur pour les familles. Après une première diminution en juillet 2012, l'actuel Gouvernement marque un peu plus encore son mépris pour notre modèle de politique familiale ...

12/10/2013 — Amendement N° 192A au texte N° 1395 - Article 43 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traduit les orientations budgétaires dépensières du Gouvernement. Ces dispositions portent atteinte à la compétitivité de notre économie et au pouvoir d'achat des classes moyennes. Ce PLF s'inscrit en cohérence avec les collectifs budgétaires de juillet et décembre 2012, ainsi que la loi de...

12/10/2013 — Amendement N° 189A au texte N° 1395 - Article 36 (Adopté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d'avions est incompatible avec la situation économique d'Air France, qui a récemment annoncé un plan social de 2800 salariés.

12/10/2013 — Amendement N° 188A au texte N° 1395 - Article 34 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet article prévoit une contribution supplémentaire, au titre de l'année 2014, de 170M€ des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) qui s'ajoute à la réduction de 100M€ du plafond de leurs taxes affectées. Il est ici proposé de supprimer cette contribution exceptionnelle afin de maintenir la ...

12/10/2013 — Amendement N° 182A au texte N° 1395 - Article 26 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi de finances doit consacrer la participation des collectivités territoriales à l'effort indispensable de redressement de nos comptes publics. À cet égard, la baisse des dotations de 1,5 milliards d'euros prévu en 2014, puis en 2015 en est la mesure la plus visible. Cependant, cet artic...

12/10/2013 — Amendement N° 181A au texte N° 1395 - Article 25 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le « Pacte de confiance et de responsabilité » est censé réduire les concours de l'État aux collectivités de 1,5 Md€. En réalité, il prévoit un ensemble de dépenses superflues qui réduisent cette économie à seulement 550 M€. Cet article met en place l'une d'entre elles : l'octroi de ressources fiscales...

12/10/2013 — Amendement N° 167A au texte N° 1395 - Article 11 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Supprimer les alinéas 62 à 85. Exposé sommaire : S'il est un point sur lequel cet article est moins favorable en droit pour les contribuables, c'est celui des plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite. En effet, dans le droit existant, pour les sociétés soumises à l'IS, les dirigeants de PME partant à la retraite ...

12/10/2013 — Amendement N° 152A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

I. – L'article 81 quater du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de conventions de forfait annuel en heu...

12/10/2013 — Amendement N° 151A au texte N° 1395 - Article liminaire (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. ...

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes des deux dernières colonnes du tableau de l'alinéa 2 :– 2,9– 2,5 – 1,29– 1,0 Exposé sommaire : Dans son avis n°HCFP-2013‑03 relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014, le Haut Conseil aux Finances Publiques « s'interroge […] sur l'ampleur de l'écart...

12/10/2013 — Amendement N° 125A au texte N° 1395 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1500 € » le montant : « 2336 € ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé somma...

12/10/2013 — Amendement N° 110A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Tetart, M. Decool, M. Douillet, M. Le Mèner, M. Marlin, M. Mathis, Mme Poletti, M. Straumann, M. Salen, M. Jean-P...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'article 278. ». 2° Le n de l'article 279 est abrogé. II. –  Les éventuelle...

12/10/2013 — Amendement N° 103A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. – Après le mot : « exonérées », la fin de la dernière phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La Lo...

12/10/2013 — Amendement N° 102A au texte N° 1395 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Daubresse, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre de l'écotaxe, prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes, avait été décidée dans un contexte économique différent. Nous sommes aujourd'hui dans un contexte économique t...

12/10/2013 — Amendement N° 95A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. – Les m et n de l'article 279 du code général des impôts sont complétés par les mots : « et de celles relatives aux boissons non alcooliques à base de café qui relèvent du taux prévu à l'article 278‑0-bis. ». II. – Les éventuelles conséquences financières pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle...

12/10/2013 — Amendement N° 91A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Martin-Lalande, M. Bertrand, M. Herbillon, M. Quentin, M. Maurice Leroy, M. Marc, M. Foulon, M. Bussereau, M. Het...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %, bientôt 5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d'entrée des parcs zoologiques. Les parcs zoologiques sont déjà i...

12/10/2013 — Amendement N° 87A au texte N° 1395 - Article 17 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Breton, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Christ, M. Chrétien, M. Cini...

Supprimer les alinéas 16 à 23. Exposé sommaire : Les alinéas 17 à 23 restreignent de manière excessive le régime fiscal des monuments historiques régi par l'article 156 du code général des impôts, sans évaluation rigoureuse de l'impact en matière de conservation du patrimoine. Il est donc proposé de supprimer ces alinéas.