Amendement N° 257A (Adopté)
Loi de finances pour 2014
(27 amendements identiques : CF7A CF57A 2A 7A 22A 51A 116A 120A 157A 236A 244A 278A 320A 341A 351A 366A 509A 525A 560A 573A 597A 603A 682A 748A 765A 805A 873A )
Déposé le 12 octobre 2013 par : M. Douillet.
Projet de loi N° 1395 de finances pour 2014
Article 4(A)
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Exposé sommaire :
L'actuel Gouvernement affiche un réel mépris pour notre modèle de politique familiale fondé sur l'universalité et l'incitation à la natalité. La suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité affectera inéluctablement nombre de ménages, déjà lourdement impactés par la crise économique et les augmentations abusives d'impôts.
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