Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


24/09/2014 — Amendement N° CSENER2204 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 14, après le mot : « publiques », insérer les mots : « de l'État et de ses établissements publics ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'enveloppement maximale des ressources publiques mobilisées pour atteindre les objectifs quantitatifs de la PPE ne concerne pas les ressources des collectivités terri...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2342 au texte N° 2188 - Article 51 (Adopté)
M. Baupin

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et aux économies d'énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faciliter l'accès aux données de consommation permettant d'orienter efficacement les dispositifs de soutien en matière d'efficacité énergétique.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1777 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant: « L'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complétée par les mots : « et les conditions de mises en œuvre permettant d'assurer que le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable n'ex...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1573 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I. Le second alinéa du d) du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est supprimé. II. Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2014. III. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du cod...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1782 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les acteurs du secteur observent depuis plusieurs années une dégradation des réseaux de distribution d'électricité, notamment caractérisée par une hausse continue du temps de coupure. Le problème n'est pas la sous-évaluation du TURPE, sujet de cet article, taxe payée par le consommateur/usager dans sa ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2198 au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 12, après le mot : « publics », insérer les mots : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1574 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2207 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

I. Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Il précise également les modalités d'évaluation périodique des objectifs déterminés par la programmation pluriannuelle de l'énergie et de son impact économique, social et environnemental. » II. En conséquence, supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Outre une modification d'ordre légistiq...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1756 au texte N° 2188 - Après l'article 38 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 111‑73 du code de l'énergie, sont insérés deux articles L. 111‑73‑1 et L. 111‑73‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 111‑73‑1. - Les informations qui sont mises à disposition des demandeurs par les gestionnaires de réseaux pour leur permettre d'évaluer au préalable les conditions de raccordement de leur installation font l'objet d'u...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2243 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « et indiquer des priorités de baisse de la consommation d'énergie fossile par type d'énergie en fonction du facteur d'émission de gaz à effet de serre de chacune. » Exposé sommaire : Si l'ensemble de la consommation d'énergie, et en particulier l'énergie fossile, doit diminuer, il serait logique que l'eff...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2241 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot : « macro-économique », les mots : « économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Il n'est pas concevable que l'étude d'impact de la PPE ne prenne en compte que l'impact macro-économique de la programmation, sans se soucier de l'impact social et environnemental.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1776 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « A la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321‑7 du code l'énergie, après le mot : »production« , sont ajoutés les mots : « et les délais de réalisation des nouveaux ouvrages ». » Exposé sommaire : L'article 11 du décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2227 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la fin de l'alinéa 28, après le mot : « réseaux », insérer le mot : « électriques ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2216 au texte N° 2188 - Article 48 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 8, substituer au mot : « communautaires », le mot : « européens ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2206 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
M. Baupin

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « ressources identifiées dans les ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la prise en compte des SRCAE par la PPE.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2229 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la deuxième phrase de l'alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1556 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1538 au texte N° 2188 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

L'article L342‑3 du code de l'énergie est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable appartenant à un périmètre de mutualisation d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables défini à l'article L321‑7...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER1775 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le premier alinéa de l'article L. 321‑7 du code de l'énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La part des coûts d'établissement des capacités d'accueil nouvelles mise à la charge des installations de production à partir de sources d'énergies renouvelables ne peut excéder ...

24/09/2014 — Amendement N° CSENER2222 au texte N° 2188 - Article 49 (Adopté)
M. Baupin

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « celui », les mots : « le critère de défaillance ». Exposé sommaire : Amendement de précision.