Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1491 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Le gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant l'adoption du présent projet de loi, un rapport sur l'impact et les modalités de mise en œuvre d'une catégorie spécifique de prêt hypothécaire viager consacré à la rénovation thermique des logements. Exposé sommaire : Actuellement 65% des ménages français de plus de 60 ans sont prop...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1520 au texte N° 2188 - Article 12 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

I. À l'alinéa 1, après le mot : « serre », insérer les mots : « et de polluants de l'air ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi a pour objet de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises de la grande distribution. De manière à éviter que les mesures prises que sur le critère « gaz à effet de serre » ne détéri...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1518 au texte N° 2188 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1854 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré avant séance)
Mme Allain, Mme Pompili, M. Baupin, Mme Duflot

Le IV de l'article L. 122‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « IV. ― Le préfet de région et le président du conseil régional élaborent conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat, les parties du territoire favorables au ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1528 au texte N° 2188 - Article 14 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I. - Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. -  La deuxième phrase de l'article L. 1231‑15 est complétée par les mots :« et mettre en place un signe distinctif des véhicules utilisés dans le cadre du co-voiturage dont elles définissent au préalable les conditions d'attribution, mettre en place tout autre modalité matérial...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1485 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1828 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Au regard des contraintes énergétiques qui leurs sont propres, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020. » Exposé sommaire : Compte tenu des spécificité...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1724 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 6, après le mot : « établies », Insérer les mots : « dans le bassin de vie auquel appartient une installation nucléaire de base ou » Exposé sommaire : L'obligation d'information des personnes résidant ou travaillant aux environs d'une installation nucléaire sur les risques d'accident et sur les mesures de protection des populati...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1759 au texte N° 2188 - Après l'article 36 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Il est institué, à moyens constants, au sein de chaque Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement, et du logement un pôle énergies renouvelables, chargé de l'instruction des demandes d'autorisations relatives à l'ensemble des énergies renouvelables, du pilotage des trajectoires de développement des différentes énergies renouvelabl...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1740 au texte N° 2188 - Article 32 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV. - Après l'article L. 593‑23 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 593‑23‑1 ainsi rédigé : « Deux ans au plus tard avant l'échéance de 40 années de fonctionnement dont le mode de calcul est défini par décret en Conseil d'État, l'exploitant d'un réacteur nucléaire au ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1569 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Allain, Mme Pompili, Mme Duflot, M. Baupin

A la première phrase du premier alinéa du 2° de l'article L. 314‑1 du code de l'énergie, après le mot : « renouvelables, », sont ajoutés les mots : « à l'exception de celles utilisant la méthanisation et qui sont approvisionnées par des cultures dédiées, sauf dérogation déterminée par décret, ». Exposé sommaire : Les obligations d'achat ne s'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1744 au texte N° 2188 - Article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « a)bis renforçant les référentiels de sûreté au regard des meilleurs niveaux internationaux ; ». Exposé sommaire : En matière de sûreté nucléaire, la collaboration internationale est nécessaire. Les revues des pairs, à ce titre, participent de l'échange des meilleurs pratiques entre les agences d...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1489 au texte N° 2188 - Article 8 (Rejeté)
M. Baupin

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : 2° Après le cinquième alinéa de l'article L.221-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 50 % des obligations doivent être réalisées dans le domaine de l'énergie qu'elles commercialisent. » Exposé sommaire : Les obligés aux Certificats d'Économies d'Énergie ont pour l'heure la faculté...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1839 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

L'article L. 111‑3 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le fabricant ou l'importateur de biens meubles fournit pendant une période dix ans à compter de la date de vente du bien les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens. » ; 2° Au début du deuxième alinéa, les mots : « Dè...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1773 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le II de l'article L. 214‑17 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces listes sont revues à chaque mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'établir des classements des cours d'eau pour atteindre les objectifs fixés par la Directive cadre s...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1736 au texte N° 2188 - Article 32 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L. 593‑18 du code de l'environnement est complété d'un alinéa ainsi rédigé : « A l'occasion de ce réexamen, l'exploitant présente un plan de démantèlement de l'installation et le soumet pour approbation à l'Autorité de sûreté nucléaire. » » Exposé sommaire : La réglementati...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2121 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Pour concourir à l'atteinte des objectifs du plan de protection de l'atmosphère, les entreprises situées dans une zone d'aménagement commerciale regroupant plus de 250 salariés élaborent sous l'autorité du Préfet et mettent en œuvre un plan de mobilité interentreprises pour optimiser les déplacem...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1729 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VII. - L'article L. 125‑26 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission locale d'information transmet pour information à l'exploitant, au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l'Autorité de sûreté nucléaire ses observations sur toute déc...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1879 rectifié au texte N° 2188 - Avant l'article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

La production d'énergie de récupération est prise en compte dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme, et en particulier dans les réglementations thermiques, énergétiques et environnementales des bâtiments, y compris dans les labels de performance associés, au même titre que la production d'énergie renouvelablein si...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2281 au texte N° 2188 - Article 57 (Retiré)
M. Baupin

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « et » le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.