Transition énergétique
(Après l'article 9)

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « Le comité d'experts mentionné à l'article L. 145 rend un avis sur la compatibilité du plan stratégique à la programmation pluriannuelle de l'énergie définie au chapitre 1er du titre IV du livre Ier. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 22, substituer aux mots : « la part », les mots : « les parts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « soutiendront », le mot : « soutiennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les impacts potentiels de l'installation sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que l'autorité administrative se fonde également, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production d'é...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie établis en application de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la compatibilité entre les autorisations d'exploiter ...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « doit par ailleurs être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « carbone », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , de polluants atmosphériques et de bruit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que dans le domaine aérien, les activités de recherche et d'innovation en matière d'énergie contribuent également à l'identification de solutions permettant de réduire le ...

Compléter l'alinéa 1 par les mots :  « d'électricité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 27, substituer au mot : « personnes », le mot : « consommateurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « ainsi que », les mots : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « Ce plan », Les mots : « Le plan climat-air-énergie territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer au mot : « des », le mot : « d' » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, après le mot : « la », insérer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « réseaux », le mot : « réseau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « la part », les mots : « les parts ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'article L. 111‑57 du code de l'énergie, sont insérés deux articles L. 111‑57‑1 et L. 111‑57‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 111‑57‑1. - Les présidents d'Électricité Réseau Distribution France et de Gaz Réseau Distribution France sont nommés conjointement par l'État et par les entreprises Électricité de France et GDF-Suez respectivement apr...

I. A l'alinéa 6, après le mot : « méthanisation », insérer les mots : « autres que des déchets, des effluents d'élevages, des résidus de culture et des cultures intermédiaires ». II. Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « abis) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les installations de méthanisa...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Au premier alinéa de l'article L. 3232‑2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « Les dépenses », les mots : « Le coût de financement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Le chapitre II du titre IX du livre V du code de l'environnement s'intitule « L'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ». Les sections 1 à 4 de ce chapitre s'intitulent respectivement « Mission générale de l'Autorité de sûreté nucléaire », « Composition de l'Autorité de sûreté nucléaire », « Fo...