Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1575 au texte N° 2188 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Le dernier alinéa de l'article L. 553‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à déclaration, au titre de l'article L. 512‑8 du présent code ». Exposé sommaire : Le déve...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1571 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Allain, Mme Duflot, M. Baupin

La quatrième phrase du premier alinéa de l'article L311‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
 1° Après la première occurrence du mot : « par », les mots « un ou » sont supprimés.
 2° Elle est complétée par les mots : « et qu'aucun exploitant agricole ne concentre à lui seul plus de 80 % de l'alimentation annuelle de l'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1480 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

I. - Il est créé un bonus-malus écologique sur les droits de mutation à titre onéreux visant à encourager à la rénovation énergétique des bâtiments existants.  Ainsi, les conseils généraux peuvent moduler le taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement prévu à l'article 1594 D du code général des impôts en fonction de crit...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1479 au texte N° 2188 - Article 5 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin

Après l'alinéa 12, ajouter les deux alinéas suivants : « III - Le premier alinéa de l'article 6 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, est ainsi complété : «, y compris de ceux fournissant l'énergie nécessaire à la satisfaction des besoins él...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1558 au texte N° 2188 - Article 24 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « La personne bénéficiant du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18 de l'électricité produite en France peut bénéficier de la garanties d'origine correspondantes. Si la garantie d'origine est vendue, une part de sa valorisation définie par décret viendra en déduction du complément de...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1473 au texte N° 2188 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : I – Au troisième alinéa de l'article L. 111‑9 , les mots :« et une méthode de calcul de ces émissions adaptée à ces constructions nouvelles » sont supprimés. II – Après l'article L. 111‑10‑5, il est ajouté un article ainsi rédigé : « Art  L. 111‑10‑6. - Un décret en Conseil d'...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1494 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1567 au texte N° 2188 - Article 27 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par les deux aliénas suivants : « V. - Pour les installations de production d'électricité renouvelable dont une part du capital provient des habitants résidant habituellement à proximité du projet ou aux collectivités locales sur le territoire desquelles elles sont implantées, le montant des contrats définis à l'article 3...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2102 au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

A la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « d'information », Insérer les mots : « font l'objet d'une consultation de la commission locale d'information prévue à l'article L. 125‑17 et ». Exposé sommaire : L'obligation d'information des personnes résidant ou travaillant aux environs d'une installation nucléaire sur les risques d'ac...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1835 au texte N° 2188 - Après l'article 21 (Rejeté)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'article L. 541‑10 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 541‑10bis ainsi rédigé :
 « Art. L. 541‑10 bis. – Toute filière de responsabilité élargie du producteur telle que définie à l'article L. 541‑10 du code de l'environnement devra assurer un taux de captage minimal de 60 % du gisement des déchets couverts par la fil...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1837 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

I. L'article 266sexies du code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 2 du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3. Les principaux metteurs sur le marché de produits manufacturés de grande consommation générateurs de déchets et ne bénéficiant pas d'une filière de recyclage pérenne et suffisante. » 2. Après le 10 du I, il est insér...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1818 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Découpler progressivement la croissance de l'utilisation des ressources naturelles en améliorant l'indice de productivité matière de 30% en 2020 par rapport à 2010 ; » Exposé sommaire : La productivité matière correspond au rapport du PIB (exprimé en volume, i.e. hors évolution des pr...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1746 au texte N° 2188 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

Les minerais et combustibles utilisés pour la production d'électricité dans les installations nucléaires sont soumis à l'application des dispositions du code minier, et en particulier celles des articles L. 218‑1 et suivants relatifs à la santé et la sécurité au travail. Lorsque ces matières premières ne sont pas produites sur le territoire nat...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1742 au texte N° 2188 - Article 33 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , tout en assurant à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Institut de radioprotection et de sureté nucléaire les moyens d'assurer leurs missions, en asseyant une partie de leur financement sur une contribution des exploitants ». Exposé sommaire : L'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radiopro...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1545 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « Art. L. 314‑19. - Les installations qui bénéficient d'une demande de contrat d'achat au titre de l'article L. 121‑27, de l'article L. 314‑1 ou de l'article L. 311‑12, ne peuvent bénéficier du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18. « Le décret mentionné à l'article L. 314‑23 précise les con...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1847 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1758 au texte N° 2188 - Après l'article 45 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Il est interdit de proposer dans un contrat unique des offres commerciales combinant la fourniture d'énergies et des services associés, notamment en relation avec l'efficacité énergétique. Exposé sommaire : Cette notion d'indépendance entre fourniture d'énergies et service d'efficacité énergétique est indispensable pour introduire la transp...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1493 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1510 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les plans de développement des collectivités comme des acteurs privés doivent présenter une étude d'impact technique et économique sur le système électrique, tant en termes de consommation que de puissance appelée, et sur les adaptations et renforcements éventuellement nécessaires du réseau élect...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1560 rectifié au texte N° 2188 - Article 25 (Adopté)
M. Baupin

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Le contrôle de l'application des prescriptions et le constat des infractions visées aux précédents alinéas sont effectués par l'autorité administrative compétente ou son délégataire ou lors des contrôles mentionnés aux articles L. 314‑7‑1 et L. 314‑23. » Exposé sommaire : L'article 25 prévoit le...