Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

71 amendements trouvés


06/07/2015 — Amendement N° 265 au texte N° 2932 - Article 23 duodecies (Rejeté)
Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Laurent Baumel, M. Hamon, M. Noguès, M. Hanotin, M. Robiliard, M. Paul, M. Sebaou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité offerte aux employeurs de renouveler deux fois les CDD et les contrats de mission. Suite aux annonces du gouvernement sur les TPE-PME, un amendement a été voté en commission pour autoriser les entreprises à renouveler deux fois les CDD au lieu d'une actue...

06/07/2015 — Amendement N° 252 au texte N° 2932 - Article 19 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul

Supprimer la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : La 1ère lecture à l'assemblée nationale a ajouté la recherche du consentement du salarié sur les propositions que le médecin adresse à l'employeur. C'est une notion difficile à établir et qui suggère de faire valider par le salarié les propositions du médecin du travail, sans nier...

06/07/2015 — Amendement N° 251 au texte N° 2932 - Article 19 (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul

Supprimer les deux derniers alinéas de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité sont déjà couverts par des mesures spécifiques de surveillance. Il convient de ne pas retenir la notion trop vague de tiers ou de collègues introduite en première lecture ...

06/07/2015 — Amendement N° 250 au texte N° 2932 - Article 19 (Rejeté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La 1ère lecture à l'assemblée nationale a ajouté à la mission du médecin du travail telle que définit à l'article L 4622‑2 : « Assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur sécurité », un élément particulièrement flou, la prévention des attei...

06/07/2015 — Amendement N° 225 au texte N° 2932 - Article 18 (Retiré)
M. Robiliard

Après le mot : « employeur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « est subrogé à hauteur du remboursement dû dans les droits du salarié sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un titre légal à l'employeur qui ne serait pas remboursé dans les délais convenus ou r...

06/07/2015 — Amendement N° 210 au texte N° 2932 - Article 18 (Retiré)
M. Robiliard

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le salarié qui n'a pas présenté de demande et qui est tiers à la convention ne saurait supporter les conséquences de l'inexécution des engagements de son syndicat. L'employeur n'est pour autant pas sans recours puisqu'il est peut agir contre le syndicat.

06/07/2015 — Amendement N° 193 au texte N° 2932 - Article 18 (Adopté)
M. Robiliard

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ne peut porter que » le mots : « porte ». Exposé sommaire : rédactionnel.

04/07/2015 — Amendement N° 245 au texte N° 2932 - Article 5 bis (Adopté)
M. Liebgott, Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après le mot :  « qui », rédiger ainsi la fin de cet article : « , pour chaque conseil et chaque organisation, doit comporter un nombre égal de femmes et d'hommes, présentés alternativement ». Exposé sommaire : Cette amendement vise à affirmer le principe d'une parité entre femmes et hommes dans les conseils de prud'hommes, sans prévoir d'...

01/07/2015 — Amendement N° AS109 au texte N° 2913 - Article 5 bis (Adopté)
M. Liebgott, Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 4° de l'article 1er de la loi n° 2014‑1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes est complété par les mots : « , qui doit comporter un nombre égal de femmes et d'hommes, présentés alternativement ou, dans les cas où la composition sexuée du secteur couve...

19/05/2015 — Amendement N° AS468 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « En l'absence d'accord prévoyant de telles mesures, l'employeur établit un plan d'action destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Après avoir évalué les objectifs fixés et les mesures prises au cours de l'année écoulée, ce plan d'action, fondé sur des critères clairs, précis et op...

19/05/2015 — Amendement N° AS380 au texte N° 2739 - Article 12 (Non soutenu)
M. Robiliard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Art. L. 2325‑5‑1. - Si un accord collectif majoritaire le prévoit, l'employeur(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La réunion d'un comité d'entreprise par visioconférence a des effets importants. L'attention est plus difficile à conserver dans la durée. La visio-conférence rend impossible l...

19/05/2015 — Amendement N° AS460 au texte N° 2739 - Article 13 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « et des informations sur la situation comparée des hommes et des femmes mentionnées à l'article L. 2323‑8 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rendre obligatoire la mise à disposition du comité d'entreprise des informations sur la situation comparée des hommes et des femmes, au même titre que l...

19/05/2015 — Amendement N° AS465 au texte N° 2739 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

I. - A l'alinéa 28, après la première occurrence du mots : « mots », insérer le mot : « mentionné ». II. - En conséquence, substituer au mot : « conformément », les mots : « portant sur les objectifs et les mesures mentionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la première phrase du nouvel article L. 2...

19/05/2015 — Amendement N° AS440 au texte N° 2739 - Article 12 (Non soutenu)
M. Robiliard

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 34 : « Art. L. 4616‑6. - Si un accord collectif majoritaire le prévoit, l'employeur(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Même motivation que pour le CE. S'y ajoute s'agissant du CHSCT que la possibilité matérielle de participer à la visioconférence pour l'inspecteur ou le médecin du travail, risqu...

19/05/2015 — Amendement N° AS374 au texte N° 2739 - Article 12 (Tombe)
M. Robiliard

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'affaiblir le rôle des suppléants alors que le projet a pour objet d'augmenter la qualité du dialogue social. La participation aux réunions du CE permet davantage d'avis même s'ils sont consultatifs. Elle joue un rôle de formation. Elle permet au suppléant de remplacer au pied...

19/05/2015 — Amendement N° AS372 au texte N° 2739 - Article 12 (Non soutenu)
M. Robiliard

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il n'est pas souhaitable d'affaiblir le rôle des suppléants alors qu'il s'agit de développer le dialogue social.

19/05/2015 — Amendement N° AS452 au texte N° 2739 - Article 13 (Non soutenu)
M. Robiliard

Après l'alinéa 64, insérer l'alinéa suivant : « L'avis est transmis au conseil d'administration ou de surveillance. Celui-ci adresse une réponse argumentée à laquelle le comité peut répliquer ». Exposé sommaire : Il s'agit de passer d'un avis formel à un dialogue des instances.

19/05/2015 — Amendement N° AS461 au texte N° 2739 - Article 13 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

Après l'alinéa 22, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 5°bis Après le quatrième alinéa de l'article L. 2323‑8 tel qu'il résulte du 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «1°bisEgalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise : diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour c...

19/05/2015 — Amendement N° AS478 au texte N° 2739 - Article 14 (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

A l'alinéa 28, substituer au mot: « prévu », le mot: « mentionné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la première phrase du nouvel article L. 2242-9 qui correspond à l'article L.2242-5-1 actuellement en vigueur, relatif à la pénalité financière. La rédaction proposée permet de faire apparaître le lien entre ...

19/05/2015 — Sous-Amendement N° AS530 à l'amendement N° AS122 au texte N° 2739 - Article 14 (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, M. Liebgott, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mm...

I. - A l'alinéa 3, après le mot : « référence », insérer le mot : « mentionné ». II. - En conséquence, substituer au mot : « conformément », les mots : « portant sur les objectifs et les mesures mentionnées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la première phrase du nouvel article L. 2242-9 qui correspond...