Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier

68 amendements trouvés


05/02/2014 — Amendement N° 726 au texte N° 1754 - Article 14 (Adopté)
Mme Iborra, M. Robiliard, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Ho...

I – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 : « Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l'État dans la région, et des représentants des organisations ...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de la premi...

04/02/2014 — Amendement N° 812 au texte N° 1754 - Article 9 (Adopté)
M. Robiliard, M. Gille, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 19 : « Les fonds de la taxe d'apprentissage non affectés par les entreprises, à l'exclusion de la fraction mentionnée à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Comme c'est le cas aujourd'hui, les actions menées dans le cadre des conventions de coopération signées entre des O...

04/02/2014 — Amendement N° 811 au texte N° 1754 - Article 7 (Adopté)
Mme Carrillon-Couvreur, M. Robiliard, M. Gille, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après l'alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 10° bis L'article L. 6222‑37 est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Et du second alinéa de l'article L. 6222‑24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise ». Exposé sommaire : L'article L. 6222‑37 du code du travail prévoit que des aménagements peuvent être apportés...

04/02/2014 — Amendement N° 810 au texte N° 1754 - Article 7 (Adopté)
M. Robiliard, M. Gille, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 10° bis À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 6222‑18, après le mot : « prud'hommes » sont insérés les mots : « , statuant en la forme des référés, »; ». Exposé sommaire : La procédure de rupture du contrat d'apprentissage est très spécifique par rapport aux autres contrats...

04/02/2014 — Amendement N° 809 au texte N° 1754 - Article 4 (Adopté)
M. Robiliard, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « l'année civile », les mot : « chacune des années couvertes par l'accord ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel précise que le pourcentage minimal de 0,2 % du montant des rémunérations que l'employeur peut consacrer lui-même au financement du compte personnel de formation, en vertu d'un accor...

04/02/2014 — Amendement N° 805 au texte N° 1754 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, M. Robiliard, M. Gille, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Jalton, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, Mme Vainque...

Après l'alinéa 134, insérer les cinq alinéas suivants : « Ibis.–  L'article L. 6523‑1 du même code est ainsi modifié : « 1° Les mots : « fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés » sont remplacés par les mots : « contributions mentionnées au chapitre ...

04/02/2014 — Amendement N° 804 au texte N° 1754 - Article 3 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un article L. 6326‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 6326‑4. – Dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi, la rémunération du salarié recruté en contrat à durée déterminée ou indéterminée conclu en application de l'article L. 5134‑19‑1 ou en contrat à durée...

04/02/2014 — Amendement N° 725 au texte N° 1754 - Article 11 (Adopté)
Mme Iborra, M. Robiliard, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Germain, Mme Le Ho...

Après l'alinéa 41, insérer l'alinéa suivant : « 5° Elle anime la concertation sur les priorités de sa politique et sur la complémentarité des interventions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, notamment au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'ar...

03/02/2014 — Amendement N° 814 au texte N° 1754 - Article 5 (Adopté)
Mme Iborra, M. Robiliard, M. Gille, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après le mot : « Parlement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 97 : « sur sa contribution au financement de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi en décrivant notamment les actions financées. ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels finance des actions de f...

03/02/2014 — Amendement N° 808 au texte N° 1754 - Article 1er (Tombe)
M. Robiliard, Mme Neuville, M. Sirugue, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Compléter l'alinéa 54 par les mots : « , en particulier les salariés soumis à des facteurs de pénibilité, les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques et les salariés à temps partiel ». Exposé sommaire : Le compte personnel de formation permettra de prioriser des efforts complémentaires au socle ...

03/02/2014 — Amendement N° 807 au texte N° 1754 - Article 1er (Adopté)
M. Robiliard, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 36 : « III. – L'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6313‑11 est également éligible au... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la notion d'accompagnement à la VAE désormais éligible au financement par le c...

03/02/2014 — Amendement N° 750 au texte N° 1754 - Article 5 (Retiré)
M. Letchimy, M. Gille, M. Robiliard, Mme Berthelot, M. Fruteau, M. Jalton, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, Mme Vainqueu...

Après l’alinéa 134, insérer les cinq alinéas suivants : « 27° L’article L. 6523‑1 du code du travail ainsi modifié : « 1° Les mots : « fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés » sont remplacés par les mots : « contributions mentionnées au chapitre 1<...

03/02/2014 — Amendement N° 735 au texte N° 1754 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane-Laroussi, les membres du...

Après l’alinéa 108, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

03/02/2014 — Amendement N° 734 au texte N° 1754 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane-Laroussi, les membres du...

Après l’alinéa 89, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...

28/01/2014 — Amendement N° AS324 au texte N° 1721 - Article 17 (Adopté)
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

I. -  A l'alinéa 3, substituer aux mots:  « est faite », les mots: « doit parvenir ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7 Exposé sommaire : Il s'agit que le délai de 15 jours soit celui dont dispose le syndicat pour préparer la négociation et qu'il ne soit donc pas être amputé des délais postaux lesquels son...

28/01/2014 — Amendement N° AS320 au texte N° 1721 - Article 20 (Retiré)
Mme Romagnan, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Germain, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain...

Après l'alinéa 55, insérer l'alinéa suivant : « L'indépendance de l'inspection du travail est une garantie essentielle de l'effectivité du droit du travail : elle emporte, notamment, la reconnaissance d'une liberté de choix pour les agents relevant du système d'inspection du travail d'organiser et de conduire des contrôles à leur initiative. »...

28/01/2014 — Amendement N° AS302 au texte N° 1721 - Article 1er (Tombe)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A l'alinéa 31, après le mot: « emploi », insérer les mots: « ou engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article L. 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4, » Exposé sommaire : Pour éviter tout risque d'interprétati...

28/01/2014 — Amendement N° AS144 au texte N° 1721 - Article 1er (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

A la première phrase de l'alinéa 75, substituer aux mots: « est domicilié», les mots: « ou les personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article 5132-1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132-4, sont domicilés » Exposé s...

28/01/2014 — Amendement N° AS151 au texte N° 1721 - Article 10 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Après la première occurrence du mot : « à », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « toute personne, salariée, demandeur d'emploi ou engagée dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle, dont les personnes relevant de l'article L. 5132‑1 ayant conclu des contrats à durée déterminée avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4 ...

28/01/2014 — Amendement N° AS157 au texte N° 1721 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, M. Robiliard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :