Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

270 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1622 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 13 : « Afin que l'ensemble de la région soit couverte, il affecte à à chaque établissement ainsi désigné une zone géographique d'intervention, déclinée en secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile. ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organis...

18/03/2015 — Amendement N° AS1295 au texte N° 2302 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 9, insérer les quatre alinéas suivants: « 9° Le cinquième alinéa de l'article L. 161-42 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « dont au moins deux représentant des usagers de l'une des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique. » ; « 10° Le premier alinéa de l'article...

18/03/2015 — Amendement N° AS1292 au texte N° 2302 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Compléter l'alinéa 15 par les mots suivants : « notammentvia les pharmaciens et les associations de patients. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'élargir le dispositif d'information aux patients sur les ruptures d'approvisionnement et d'en faciliter l'accès, notamment via les pharmacies ou les associations de patients.

18/03/2015 — Amendement N° AS1267 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Au moins un projet pilote doit être mis en œuvre dans les départements et territoires d'outre-mer. ». Exposé sommaire : Cet alinéa vise à assurer que des projets puissent être menés en outre-mer. En effet, de nombreuses zones ultramarines sont dans des situations très spécifiques par rapport à l...

18/03/2015 — Amendement N° AS1224 au texte N° 2302 - Article 7 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation à l'article 371‑1 du code civil, le recueil du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique à un mineur, dans le cadre...

18/03/2015 — Amendement N° AS1256 au texte N° 2302 - Avant l'article 12 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Le 2° de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par les mots : « intégrés dans le parcours de soins des patients ». Exposé sommaire : Le pharmacien d'officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notamment possible de dispenser un ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1242 au texte N° 2302 - Article 11 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , en cas d'urgence et de danger grave pour la santé, ». Exposé sommaire : L'amiante est un polluant cancérigène pour l'être humain et bien qu'interdit depuis 1997 en France, il reste présent dans de nombreux édifices. Ainsi, l'article 11 du projet de loi santé prévoit de renforcer les mesures de protecti...

18/03/2015 — Amendement N° AS1259 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de bénéficier du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé,de bénéficier d'un ». Exposé sommaire : Afin d'inciter les organismes complémentaires à mettre en oeuvre des outils de tiers payant, le présent article introduit une condition supplémentaire au dispositif des contrats solidaire...

18/03/2015 — Amendement N° AS1294 au texte N° 2302 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa de l'article L. 6122‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une personne morale dont l'objet porte à titre principal sur la fabrication, la commercialisation, la distribution, l'importation ou l'exportation des produits visés au II de l'article L. 5311‑1 d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1619 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « la qualité » les mots : « l'accessibilité, à la qualité, à la continuité ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leurs familles et des professionnels de la psychiatrie r...

18/03/2015 — Amendement N° AS1265 au texte N° 2302 - Article 20 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'article 20 a pour objet l'instauration de « tarifs sociaux » en dentaire et en optique au profit des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) : à l'instar des bénéficiaires de la CMUC, ils bénéficieraient de tarifs plafonnés chez les dentistes et les opticiens. Mais ce type de mesure p...

18/03/2015 — Amendement N° AS1587 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après la première occurrence du mot : « maladie » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le présent article vise à généraliser la dispense d'avance de frais. Dans ce but il prévoit une négociation dans le cadre des conventions nationales régissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et différentes catégories de ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1595 au texte N° 2302 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Sont également visés les médicaments, classes de médicaments ou combinaisons de médicaments sans alternatives thérapeutiques. ». Exposé sommaire : Le dispositif de l'amendement ajoute la notion d'absence « d'alternatives thérapeutiques » pour les médicaments non substituables dans la même classe.

18/03/2015 — Amendement N° AS1573 au texte N° 2302 - Article 10 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 222-1 le mot :« mentionnées  est remplacé par les mots : « et l'objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés » ». Exposé sommaire : Le présent amen...

18/03/2015 — Amendement N° AS1561 au texte N° 2302 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « de patients et de donneurs » les mots : « d'usagers du système de santé ». Exposé sommaire : L'obligation légale de représentation des usagers du système de santé doit porter sur la Haute Autorité de Santé et le Haut Conseil de Santé Publique. Cette représentation doit également...

18/03/2015 — Amendement N° AS1626 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Lorsque l'établissement de santé désigné dans le cadre du I du présent article n'est pas chargé de la mission de secteur dans la même zone géographique au titre du I de l'article L. 3221‑4, les modalités de coordination font l'objet d'une convention quadripartite entre l'établissement de santé d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1623 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Après l'alinéa 13, insérer les cinq alinéas suivants : « L'établissement désigné pour assurer la psychiatrie de secteur est responsable de l'accessibilité des soins psychiatriques et de leur continuité dans la zone géographique qui lui est rattachée. Il est également responsable de leur déclinaison dans les différents secteurs psychiatriques. ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1291 au texte N° 2302 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 11, après le mot : « ils » insérer les mots : « assurent la permanence d'un stock sur le territoire de santé et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer pour chaque territoire de santé un stock des médicaments, classes ou combinaisons visés par l'article L5111‑4 afin d'assurer une permanence de l'accès en cas de rupture ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1241 au texte N° 2302 - Article 11 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – À l'alinéa 11, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suspendre » le mot : « suspend ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prendre » le mot : « prend ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». V. – En co...

18/03/2015 — Amendement N° AS1618 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « de » insérer les mots « psychiatrie et de ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leurs familles et des professionnels de la psychiatrie requiert un cert...