Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

270 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS1599 au texte N° 2302 - Article 36 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 10, après la seconde occurrence du mot : « médicaments » insérer les mots : « assurent la permanence d'un stock sur le territoire de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ruptures de stock généralement prévisibles mais a...

18/03/2015 — Amendement N° AS1282 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Le titre IX du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – À la fin des intitulés du livre III et du titre IX, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistants dentaires » ; II. – Après le chapitre III, il est inséré un chapitre IIIbis ainsi rédigé : « Chap...

18/03/2015 — Amendement N° AS1256 au texte N° 2302 - Avant l'article 12 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Le 2° de l'article L. 1411‑11 du code de la santé publique est complété par les mots : « intégrés dans le parcours de soins des patients ». Exposé sommaire : Le pharmacien d'officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notamment possible de dispenser un ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1586 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le présent article vise à généraliser la dispense d'avance de frais. Dans ce but il prévoit une négociation dans le cadre des conventions nationales régissant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et différentes catégories de professionnels de santé, des modalités de mise en oeu...

18/03/2015 — Amendement N° AS1239 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après la quatrième phrase du premier alinéa de l'article L. 111‑6 du code de la recherche, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle comprend un volet relatif à la recherche en santé environnementale ». Exposé sommaire : L'article L. 1116 du code de la recherche définit les axes de la stratégie nationale de recherche, révisée tous les c...

18/03/2015 — Amendement N° AS1259 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « de bénéficier du » les mots : « , en accord avec le professionnel de santé,de bénéficier d'un ». Exposé sommaire : Afin d'inciter les organismes complémentaires à mettre en oeuvre des outils de tiers payant, le présent article introduit une condition supplémentaire au dispositif des contrats solidaire...

18/03/2015 — Amendement N° AS1489 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5121‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 5121‑22. – Le délistage de substances dans des indications dont les symptômes peuvent survenir de façon récurrente, pour des durées courtes et sont facilement identifiables par le pat...

18/03/2015 — Amendement N° AS1272 au texte N° 2302 - Article 25 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. À l'alinéa 6, après le mot : « professionnels » insérer les mots : « de santé ». II. En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7, 8 et 16. Exposé sommaire : L'échange et le partage des données de santé entre professionnels est la base d'une coordination efficace. L'information doit circuler au travers de systèmes d'infor...

18/03/2015 — Amendement N° AS1624 au texte N° 2302 - Article 13 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

I. – À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de cette activité au sein de la zone » les mots : « et de fonctionnement des secteurs de psychiatrie générale ou secteurs de psychiatrie infanto-juvénile au sein de la zone géographique ». II. – En conséquence, à l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'activité de psychiatrie de secteur en applica...

18/03/2015 — Amendement N° AS1254 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leurs familles et des professionnels de la psychiatrie requiert un certain nombre d'ajustement dans la rédaction de l'article 13. C'est le sens de la ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1270 au texte N° 2302 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après le mot : « obligatoire » supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l'hôpital, reçoive un document l'informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire, ...

18/03/2015 — Amendement N° AS1275 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 19, insérer les quatre alinéas suivants : « 3°bis Après le premier alinéa de l'article L. 1111‑7 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sauf dispositions spéciales, ces informations sont conservées pendant une durée de vingt ans à compter de la date de la dernière prise en charge de la person...

18/03/2015 — Amendement N° AS1621 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

À l'alinéa 11, après le mot : « charge » insérer les mots : « sectorielles, intersectorielles ou spécifiques ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leurs familles et des professionnels de la psychiatrie req...

18/03/2015 — Amendement N° AS1280 au texte N° 2302 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Après le 3° de l'article L. 6133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Exploiter sur un site unique les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres, conformément aux dispositions des articles L. 6122‑1 et suivants. Dans ce cas, la convention constitutive du groupement fixe la répartition des resp...

18/03/2015 — Amendement N° AS1626 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Lorsque l'établissement de santé désigné dans le cadre du I du présent article n'est pas chargé de la mission de secteur dans la même zone géographique au titre du I de l'article L. 3221‑4, les modalités de coordination font l'objet d'une convention quadripartite entre l'établissement de santé d...

18/03/2015 — Amendement N° AS1625 au texte N° 2302 - Article 13 (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

I. – À l'alinéa 18, substituer à la référence : « 706‑35 » la référence : « 706‑135 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21. Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leurs famille...

18/03/2015 — Amendement N° AS1284 au texte N° 2302 - Article 32 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le second alinéa de l'article L. 5125‑1‑1 A du code de la santé publique est ainsi rédigé : « 1° Contribuent aux soins de premier recours définis à l'article L. 1411‑11 notamment à l'accompagnement des patients souffrant de pathologies bénignes ; » ». Exposé sommaire : Le prése...

18/03/2015 — Amendement N° AS1258 au texte N° 2302 - Article 18 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « et un 8° ainsi rédigés » les mots : « ainsi rédigé ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent article vise à généraliser la dispense d'avance de frais. Dans ce but il prévoit une négociation dans le cadre des conventions nationales régissant les rapports...

18/03/2015 — Amendement N° AS1615 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « faisant l'objet » les mots : « relevant de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15 et 21. Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la psychiatrie et de la santé mentale. Toutefois la réponse aux attentes des patients, de leur...

18/03/2015 — Amendement N° AS1620 au texte N° 2302 - Article 13 (Rejeté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Art. L. 3221‑3. – I. – L'organisation territoriale de la psychiatrie est établie dans le cadre de dispositifs de secteur qui ont pour objectif de garantir à l'ensemble de la population, pour une zone géographique déterminée : ». Exposé sommaire : L'article 13 du projet de loi est consacré à l'organisation de la p...