Modernisation du système de santé
(Après l'article 11)

I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « santé mentale et de la psychiatrie » les mots : « psychiatrie et promotion de la santé mentale ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot « de » les mots : « psychiatrie et de promotion de la ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 23, sub...

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de stocks » les mots : « d'approvisionnement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa procéder à la même substitution après les mots : « de stock ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ...

À l'alinéa 8, après le mot « stock » insérer les mots : « ou de distribution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ruptures de stock généralement prévisibles mais aussi les ruptures de distributions, liés à des aléas sur le circuit de di...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1334‑1, les mots : « et des familles » sont remplacés par les mots : « , des familleset, le cas échéant, des femmes enceintes » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de compléter au bénéfice des femmes enceintes l'article L. 1334-1 d...

Après la première occurrence du mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « mentionnés à l'article L 861‑3. ». Exposé sommaire : L'article 20 a pour objet l'instauration de « tarifs sociaux » en dentaire et en optique au profit des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) : à l'instar des bénéficiaires de la CMUC,...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « de médicaments » les mots : « d'approvisionnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les deux cas de ruptures d'approvisionnement ponctuelles et non prévisibles, à savoir les ruptures de stock généralement prévisibles mais aussi les ruptures de distributions, liés à des aléas sur le c...

I. – À l'alinéa 3 après la deuxième occurrence du mot : « médicaments » insérer les mots : « ou combinaison de médicaments ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion après la dernière occurrence du mot : « médicaments ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste et les cas où l'article sur les ruptures d'approvi...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Toutefois, cette information n'est pas obligatoire pour les sommes dépassant un montant fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget. ». Exposé sommaire : Si le souhait de parfaire l'information des patients sur le coût des soins est compréhensible, il n'en reste pas moins que...

Substituer aux alinéas 1 et 2, trois alinéas ainsi rédigés : « I. – À titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la date d'ouverture du premier espace, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés à l'article L. 3121‑5 du code de la santé publique, désignés par arr...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique, après le mot : « conditions », sont insérés les mots :« de révision régulière de l'information à caractère sanitaire » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une régulière révision de l'information à cara...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « locaux » les mots : « espaces dédiés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence avec la notion d'« espace » retenue au deuxième alinéa de l'article 9. Il s'agit bien de garantir un espace dédié, distinct de celui habituellement utilisé dans le cadre des autres missions, dans le respec...

À l'alinéa 3, après le mot : « intérieur » insérer les mots : « ou à proximité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que la présence policière qui se mettrait à proximité de la salle de consommation à moindre risque ne puisse dissuader de s'y rendre et constituer un frein à l'accès à un outil de santé publique. La disposition...

Après le mot : « procédures » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « de consommation et de prévention des risques dans une visée éducative et thérapeutique. ». Exposé sommaire : Avec ces trois modifications, cet amendement vise à rapprocher ici la supervision de ce qui existe en matière d'éducation thérapeutique et l'...

I. – Le début du deuxième alinéa de l'article L. 2133‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Chaque message publicitaire fait l'objet d'une contribution ...(le reste sans changement) » ; II. – À l'article 1609octovicies du code général des impôts, les mots : « qui dérogent à l'obligation de faire figurer une information à caractèr...

Le chapitre III du titre II du livre III de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa de l'article L. 3323‑2, il est un inséré un alinéa ainsi rédigé : « On entend par publicité ou propagande au sens du présent livre III, une opération de communication effectuée en faveur d'un produit ou s...

À l'alinéa 2, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ainsi que des acteurs de la promotion de la santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux intégrer les acteurs associatifs et de la promotion de la santé, qui ne seraient certes pas soignants ni travailleurs sociaux mais malgré tout dûment formés, dans la mise en...

À l'article 30 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, après le mot : « alimentaires », sont insérés les mots : « autres que les fruits et légumes entiers ou transformés sans adjonction de sucre ni d'additifs ni de conservateurs, ». Exposé sommaire : Depuis 2001, la France a successivement mis en place ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « VI. - Un décret précise les modalités d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les lieux/espaces où se déroule l'expérimentation ainsi que les conditions selon lesquelles elle fait l'objet d'une évaluation périodique. ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de cet ...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° À orienter et accompagner les usagers de drogues vers les services sociaux, les services de soins généraux, de soins spécialisés afin de mettre en œuvre un parcours de santé adapté à leur situation spécifique et d'améliorer leur état de santé physique et psychique et leur situation sociale ; » Exposé sommaire :...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « 1° À évaluer et délivrer des informations sur la qualité des produits et sur les risques …(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Ces modifications visent à donner une base légale au testing des produits afin de pouvoir avoir des informations sur l'état et la composition des produits sur un te...