Les interventions de Dominique Orliac sur ce dossier

232 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS1606 au texte N° 2302 - Article 27 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « 1° Un projet médical partagé par les membres du groupement ; ». Exposé sommaire : L'article 27 du projet de loi instaure un nouvel outil de coopération, le groupement hospitalier de territoire. Ce dispositif, spécifiquement dédié à la mutualisation et à la recomposition de l'offre hospitalière publique, prévoit ...

16/03/2015 — Amendement N° AS1276 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

I. - À l'alinéa 5, après les mots : « de santé, publics » insérer les mots : « , privés d'intérêt collectif ». II. – Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « Art  L 6111‑1‑2 - Les établissements de santé peuvent, dans des conditions définies par voie réglementaire, dispenser des soins : ». III.- Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « Le patient bénéficie de ce...

16/03/2015 — Amendement N° AS1279 au texte N° 2302 - Article 27 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « III. – Un ou plusieurs établissements ou services médico-sociaux publics peuvent adhérer à un groupement hospitalier de territoire. Les établissements privés peuvent être associés aux groupements et bénéficient du statut d'établissement partenaire. Les modalités de coopération entre l'établissement partenaire et le...

16/03/2015 — Amendement N° AS1215 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots : « , garantissant notamment la participation de l'ensemble des parties prenantes ». II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « État, » insérer les mots : « garantissant notamment la participation de l'ensemble des parties prenantes, ». Exposé sommaire : Compte tenu...

16/03/2015 — Amendement N° AS1249 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

À l'alinéa 9, après les mots : « aux besoins » insérer les mots : « , et aux inadaptations de l'offre, ». Exposé sommaire : Afin d'être efficient, le projet territorial de santé, qui donne lieu à la signature de contrats territoriaux de santé, doit apporter des réponses concrètes non seulement aux besoins identifiés mais également à l'inad...

16/03/2015 — Amendement N° AS1250 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Un contrat territorial de santé est obligatoirement conclu en matière d'information sanitaire dans le territoire. ». Exposé sommaire : L'article 12 du présent projet de loi prévoit qu'il soit élaboré un projet territorial de santé dans chaque territoire de santé. Ce projet doit alors définir le...

16/03/2015 — Amendement N° AS1214 au texte N° 2302 - Article 1er (Adopté)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « vie » insérer les mots : « , notamment dans les établissements d'enseignement et sur le lieu de travail, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé ». Exposé sommaire : En introduisant « les établissements d'enseignement et les lieux de travail », cet amendement vise...

16/03/2015 — Amendement N° AS1245 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dubié

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de cette participation font l'objet d'un échange exprès entre la ou les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation et le demandeur, selon des conditions déterminées par décret. Elles sont proportionnées à l'atteinte des objectifs fixés par ledit projet et aux capacités de l'é...

13/03/2015 — Amendement N° AS1283 au texte N° 2302 - Après l'article 30 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l’article 30, ajouter les dispositions suivantes : « Le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé, les mots : « et ambulanciers » sont remplacés par les mots : « , ambulanciers et assistant(e)s dentaires » ; 2° Le titre IX est ainsi modifié : a) À la fin de l’intitu...

13/03/2015 — Amendement N° AS1616 au texte N° 2302 - Article 25 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « II. – Un professionnel de santé peut échanger avec un ou plusieurs professionnels de santé identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge à condition qu’ils participent tous à la prise en charge du patient et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la co...

13/03/2015 — Amendement N° AS1285 au texte N° 2302 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

I. Le délistage de substances dans des indications dont les symptômes peuvent survenir de façon récurrente, pour des durées courtes et sont facilement identifiables par le patient, peut être réalisé à titre expérimental. II. Un décret détermine les substances et les indications éligibles à cette expérimentation. Il définit en outre les modalit...

13/03/2015 — Amendement N° AS1300 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal

Après l’alinéa 34, insérer un alinéa ainsi rédigé : « e) Intégrer le conseil pharmaceutique dans le parcours de soins du patient et le rendre accessible à tous. ». Exposé sommaire : Le pharmacien d’officine permet, de par sa disponibilité et sa proximité, un accès aux soins de premier recours pour tous. Dans ce cadre, il lui est notam...