Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

189 amendements trouvés


23/05/2015 — Amendement N° 3 au texte N° 2792 - Article 1er (Rejeté)
M. Tardy, M. Moreau, M. Gosselin, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Hetzel, M. Tian, M. Lurton, Mme Louwagie, ...

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « , sauf circonstances exceptionnelles, ». Exposé sommaire : La disponibilité des salariés membres des commissions partiaires va s'avérer être un problème épineux pour des très petites entreprises. Aussi, il faut que le temps consacré soit strictement encadré. Le texte propose 5 heur...

22/05/2015 — Amendement N° 578 au texte N° 2792 - Article 8 (Retiré)
M. Fromantin, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

L’alinéa 3 est ainsi rédigé : « Le mot : « entreprise » est remplacé par le mot « établissement » ; Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; Après les mots : « au comité d’entreprise », sont ajoutés les mots : « et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » L’alinéa 5 est...

22/05/2015 — Amendement N° 576 au texte N° 2792 - Article 8 (Retiré)
M. Fromantin, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

À l’alinéa 8, après les mots : « au comité d’entreprise », insérer les mots : « et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel non pas à toutes les entreprises, mais à tous les établissements de moins de...

22/05/2015 — Amendement N° 575 au texte N° 2792 - Article 8 (Retiré)
M. Fromantin, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel non pas à toutes les entreprises, mais à tous les établissements de moins de 300 salariés. La notion d’établissement, récurrente dans le Code du Travail, désigne...

21/05/2015 — Amendement N° 58 au texte N° 2792 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Tardy, M. Hetzel, M. Tian

Le livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l’article L. 2312‑3, à l’article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l’article L. 2312‑5, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un » ; 2° Le second alinéa de l’article L. 2322‑2 est supprimé ; ...

20/05/2015 — Amendement N° AS348 au texte N° 2739 - Article 1er (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

19/05/2015 — Amendement N° AS22 au texte N° 2739 - Article 21 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d'organiser la création d'un « compte personnel d'activité » rassemblant notamment le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité. Alors que les deux comptes personnels existants sont, l'un – le compte personnel de formation – au tout dé...

19/05/2015 — Amendement N° AS434 au texte N° 2739 - Article 21 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article vise à créer un nouveau compte personnel d'activité, et ce sans aucune concertation des partenaires sociaux, ni même aucune étude préalable. Dans le cadre d'un dialogue social efficace et respectueux des uns et des autres, il est essentiel qu'avant de légiférer, une véritable concer...

19/05/2015 — Amendement N° AS20 au texte N° 2739 - Article 19 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – Le deuxième alinéa de l'article L. 4162-2 du code du travail est ainsi modifié : « 1° Les mots :« un ou plusieurs » sont remplacés par les mots : « au moins deux des » ; « 2° Les mots : « consignée dans la fiche individuelle prévue au même article, », sont supprimés. ». Exposé s...

19/05/2015 — Amendement N° AS21 au texte N° 2739 - Article 20 (Non soutenu)
M. Tian, M. Hetzel

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Le nouvel article L. 5424‑23 du Code du Travail crée un comité d'expertise sur les règles spécifiques applicables en matière d'indemnisation du chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle « composé des services de l'État, de Pôle emploi et de l'UNEDIC ainsi que de personnalit...

19/05/2015 — Amendement N° AS378 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. – Elles représentent les salariés et employeurs des entreprises de moins de onze salariés non couvertes par accord de branche, en application des articles L. 23‑111‑1 ou L. 2234‑1. ». Exposé sommaire : L'instauration de commissions paritaires régionales interprofessionnelles dans les TPE entrainera une remise...

19/05/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 2739 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

I. - A. Le code du travail est ainsi modifié : 1°. Le chapitre 1er du titre VI du livre 1er de la quatrième partie est abrogé. 2° Au deuxième alinéa de l'article L. 4162-2, les mots : « à un ou plusieurs des facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 » sont remplacés par les mots : « au travail de nuit, au travail en éq...

19/05/2015 — Amendement N° AS8 au texte N° 2739 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

Le livre III de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l'article L. 2312‑3, à l'article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l'article L. 2312‑5, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt-et-un » ; 2° Le second alinéa de l'article L. 2322‑2 est supprimé ; ...

18/05/2015 — Amendement N° AS377 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel

Substituer à l'alinéa 6 les trois alinéas suivants : « Art. 23‑111‑1. – I. – La représentation des salariés et des employeurs dans les entreprises de moins de onze salariés est assurée au sein d'une ou plusieurs commissions paritaires professionnelles dont les modalités de mise en place et de fonctionnement sont fixées par accord de branche co...

18/05/2015 — Amendement N° AS18 au texte N° 2739 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une « représentation universelle des salariés des TPE » (entreprises de moins de 11 salariés) ne se justifie pas. En effet, il n'y a aucune nécessité d'une telle représentation institutionnelle, compte tenu du fait que...

18/05/2015 — Amendement N° AS4 au texte N° 2739 - Article 9 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des élections de titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ou, à défaut, des dé...

18/05/2015 — Amendement N° AS5 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « Art. L. 2326‑6. – Les compétences et le fonctionnement de la délégation unique de personnel élargie, telle que définie aux articles L. 2326‑4 et L. 2326‑5, sont définis par un décret du Conseil d'État. Ils respectent les conditions suivantes : » . II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 à 35. Exposé ...

18/05/2015 — Amendement N° AS7 au texte N° 2739 - Article 8 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 : « L'employeur met en place une délégation unique du personnel au niveau d'une entreprise comportant plusieurs établissements, de même qu'au sein ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'article 8 offre la possibilité aux entreprises de 50 à 299 salariés (contre 199 aujourd'hui) de regrouper...

18/05/2015 — Amendement N° AS10 au texte N° 2739 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Gu...

La deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 2143‑3, au premier alinéa de l'article L. 2143‑6, aux articles L. 2313‑7 et L. 2313‑7‑1, au premier alinéa de l'article L. 2313‑8, aux premier et second alinéa de l'article L. 2313‑16, à l'article L. 2322‑1, au premier alinéa de l'art...