Les interventions de Élie Aboud sur ce dossier

652 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS374 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Aboud

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « dans un souci de transparence ». Exposé sommaire : Le gouvernement a la responsabilité de travailler dans la transparence et partager l'information avec le public, afin d'améliorer l'accès aux soins.

16/03/2015 — Amendement N° AS400 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le directeur général de l'agence régionale de santé en assure la publication sous six mois après leur validation. ». Exposé sommaire : Le projet territorial de santé au public sera mis en œuvre par des actions contractualisées entre l'agence régionale de santé et les acteurs du territoire. Pou...

16/03/2015 — Amendement N° AS386 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Aboud

À l'alinéa 12 supprimer le mot : « collective ». Exposé sommaire : Il est inutile à ce stade d'introduire le mot collectif qui prêtre confusion et qui n'apporte rien dans un système fondé sur la solidarité.

16/03/2015 — Amendement N° AS409 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Par cet alinéa, il est prévu d'imposer aux cliniques privées le contrôle des honoraires des médecins. Or le droit garantit aux médecins la libre fixation de leurs honoraires sans imposer une limite.

16/03/2015 — Amendement N° AS984 au texte N° 2302 - Article 12 (Tombe)
M. Robinet, M. Door, M. Aboud

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Une publication, sur le site de l'agence régionale de santé, du projet territorial de santé est obligatoire, permettant aux établissements de santé publics et privés, aux structures médico-sociales, aux professions libérales de la santé et aux représentants d'associations d'usagers agréées de pr...

16/03/2015 — Amendement N° AS424 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « Un arrêté pris par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et information du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » mentionné à l'article L. 1462‑1, fixe la liste des structures rep...

16/03/2015 — Amendement N° AS417 au texte N° 2302 - Article 27 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 22 par les mots : « et en assurent la publication ». Exposé sommaire : Afin que tous les acteurs de santé puissent s'inscrire pleinement dans les parcours de santé coordonnés que visent à instaurer les groupements hospitaliers de territoire, il convient qu'ils puissent identifier ces groupements et les établissements de sa...

16/03/2015 — Amendement N° AS426 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Substituer à l'alinéa 57 les trois alinéas suivants : « 2° À l'information : « a) des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux sur leur activité individuelle, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel ; « b) des fédérations, unions et ordres professionnels sur les données anonymisées d'activ...

16/03/2015 — Amendement N° AS234 au texte N° 2302 - Article 2 (Tombe)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

I. – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. – Le dernier alinéa de l'article L. 121‑4‑1 du code de l'éducation est supprimé. ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « III. – Elle est conduite dans tous les établissements conformément aux priorités de la politique de santé et dans les conditions prévues à l'article L. 1...

16/03/2015 — Amendement N° AS410 au texte N° 2302 - Article 26 (Tombe)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : La disposition supprimée rendait opposables les garanties du service public hospitalier à des établissements de santé qui n'y participent pas nécessairement. En effet si un établissement SPH adresse à un établissement non habilité SPH un patient, ce dernier devait alors respecter toutes les obligat...

13/03/2015 — Amendement N° AS925 au texte N° 2302 - Article 45 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

A l’alinéa 36 de l’article 45 relatif à l’article L.1143-9 du code de la santé publique, modifier la deuxième phrase comme suit : Supprimer les mots « le cas échéant» Exposé sommaire : Amendement de cohérence : La commission de médiation saisie doit systématiquement rendre un avis.

13/03/2015 — Amendement N° AS757 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Au grand I du 2° de l’article 1, l’avant-dernier alinéa de l’article L 1411-1 est ainsi modifié : « Préalablement à l'adoption ou à la révision de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement procède à une consultation des représentants des usagers, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-socia...

13/03/2015 — Amendement N° AS747 au texte N° 2302 - Article 32 (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 51 de la loi HPST avait posé un principe général de coopération entre les professionnels de santé ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activité ou d’actes de soins et la possibilité de généraliser des protocoles en lien avec la HAS. Il s’agissait bien de la reconnaissance à t...

13/03/2015 — Amendement N° AS760 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Au 4° du I de l’article 1 compléter le deuxième alinéa de l’article L 1411-2, comme suit: Art. L. 1411-2. - Les organismes gestionnaires des régimes d'assurance maladie concourent à la mise en œuvre de la politique de santé et des plans et programmes de santé qui en résultent, dans le cadre de leurs compétences et dans le respect des conventio...

13/03/2015 — Amendement N° AS878 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud

I. Au 1° du I de l’article 43, les mots « de patients et de donneurs » sont supprimés et remplacés par les mots : « d’usagers du système de santé ». II. Après le 8° du I de l’article 43 sont ajoutées les dispositions suivantes : « 9° Au cinquième alinéa de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, après les mots « Conseil économique...

13/03/2015 — Amendement N° AS759 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti, M. Tian

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « L’adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et leurs exercices ultérieurs en responsabilité propre afin de répondre aux besoins de la population. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que les enseignements universitaires soient étroitement et précocement associés au...

13/03/2015 — Amendement N° AS645 au texte N° 2302 - Article 47 (Retiré)
M. Aboud

Remplacer l’alinéa 17, par l’alinéa suivant: "À l’information individuelle des professionnels, structures et établissements de santé ou médico-sociaux, à celle de leurs structures représentatives et des unions régionales des professionnels de santé, sur leur activité, notamment sur les objectifs fixés dans le cadre conventionnel;" À l’alinéa ...

12/03/2015 — Amendement N° AS552 au texte N° 2302 - Article 31 (Retiré)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud

Insérer l'alinéa suivant: « V. – Le deuxième alinéa de l’article L.4151-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La sage-femme peut effectuer l’examen postnatal à condition d’adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique constatée. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, selon le second alinéa de l’article L.4151-1 du ...

12/03/2015 — Amendement N° AS429 au texte N° 2302 - Article 51 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Louwagie

Compléter l’alinéa 20 par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements de santé et les fédérations les représentant ne faisant pas commerce de cette activité sont exemptés d’agréments. ». Exposé sommaire : L’hébergement des données est déjà soumis à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978. La demande d’agrément apporte une protection supplément...

12/03/2015 — Amendement N° AS327 au texte N° 2302 - Article 32 (Retiré)
M. Door, M. Aboud, Mme Poletti, M. Robinet, M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Selon les préconisations de l’INVS et du Comité Technique des Vaccination, il est rappelé que la vaccination est un acte médical. Elle est précédée d’un dialogue entre le médecin et le patient. Le médecin explique au patient pourquoi il conseille la vaccination. Il recherche d’éventuelles contre-indic...