Transition énergétique
(Article 44)

À la première phrase de l'alinéa 8, substituer au mot : « à », le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer les 8 alinéas suivants : « II. - Dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au I., à l'exception de la Corse, la programmation pluriannuelle de l'énergie constitue le volet énergie du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, mentionné au 3° de l'article L. 222‑1 du code de l'environneme...

Après l'article L. 321‑15‑1 du code de l'énergie, il est inséré un article L. 321‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 321‑15‑2. - Afin de se prémunir de risques de déséquilibres financiers significatifs sur les mécanismes de gestion des écarts mentionnés à l'article L. 321‑15, le gestionnaire de réseau public de transport, sur la base de critères ob...

A l'alinéa 14, après le mot : « énergie, », insérer les mots : « des outre-mer, ». Exposé sommaire : Afin de veiller à la bonne représentation des intérêts des zones non-interconnectées, cet amendement vise à permettre au ministre des outre-mer de saisir le comité de gestion de la contribution au service public de l'électricité pour toute ...

À l'alinéa 12, substituer au mot : « plans », le mot : « programmes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, supprimer le mot : « globale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, après le mot : « investi », insérer le mot : « par les gestionnaires de ces réseaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après la référence : « L. 134-31 », insérer les mots : « de ce code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot : « bilans », insérer les mots : « des émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « la Moselle internationale », les mots : « les parties internationales de la Moselle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Pour éviter la défaillance du système électrique, ils peuvent demander la déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l'énergie fatale à caractère aléatoire lorsqu'ils constatent que la somme des puissances actives injectées par de telles installations dépasse un seuil de la p...

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « de l'article L. 134-22», les mots : « des articles L. 134-20 et L. 134-22 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer à la référence : « article 13 », la référence : « article 12 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 18, supprimer le mot : « internationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « des bilans », les mots : « du bilan ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « convention », supprimer le mot : « internationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « A compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d'électricité appelés ainsi qu'au coût constaté de production ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disposition du publ...

À l'alinéa 14, supprimer les mots : « des modalités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.