Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
293 amendements trouvés
08/10/2014 — Amendement N° CF195A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF179A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF213A au texte N° 2234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF207A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF232A au texte N° 2234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF122A au texte N° 2234 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF200A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Sas, M. Alauzet
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF188A au texte N° 2234 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF205A au texte N° 2234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF212A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF173A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Sas
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2014 — Amendement N° CF180A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
Le 1° du 4 de l'article 298 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au a, la première occurrence du mot : « utilisées » est remplacée par les mots : « et gazoles utilisés » ; 2° Au même a, le mot : « mentionnées » est remplacé par le mot : « mentionnés » ; 3° Au même a, les mots : « celles utilisées » sont remplacés par les mots : ...
08/10/2014 — Amendement N° CF233A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. Le second alinéa du d) du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts est supprimé. II. Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2014. III. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du cod...
08/10/2014 — Amendement N° CF155A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les services de transports de personnes urbains et réguliers. » ; 2° Le b quater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des services de transports de personnes urbains et réguliers qui relèvent du taux...
08/10/2014 — Amendement N° CF234A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
I. – Le b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes est complété par les mots : « et ceux effectuant des liaisons intérieures sur le territoire métropolitain à l'exclusion des liaisons soumises aux obligations de service public mentionnées à l'article R. 330‑7 du code de l'aviation civile. » II. – Le I s'applique selon le calendrier suiv...
08/10/2014 — Amendement N° CF185A au texte N° 2234 - Article 15 (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet
Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La réduction des capacités financières du Conservatoire du Littoral prévu par le projet de loi de finances vient, en effet, mettre en péril les objectifs fixés par le Gouvernement dans la feuille de route pour la transition écologique qui prévoit que « Dans le cadre de la prochaine stratégie d'acqu...
08/10/2014 — Amendement N° CF199A au texte N° 2234 - Article 20 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « A l'article 265 septies du code des douanes, substituer au nombre « 39,19 », le nombre : « 41,19 ». » Exposé sommaire : Les poids-lourds ont bénéficié d'une baisse de taxe avec le remplacement de la « taxe poids-lourds » par le « péage de transit poids lourds ». Ce remplacement transfère le poid...
08/10/2014 — Amendement N° CF156A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
I. – A la fin de l'article 278-0 bis, ajouter un alinéa ainsi rédigé « 1. – Les prestations de gestion des déchets, visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, telles que la prévention, la réutilisation, les opérations en déchetterie, la collecte sélective des déchets recyclable et les opératio...
08/10/2014 — Amendement N° CF184A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas
Compléter l'article 265 du code des douanes par des alinéas ainsi rédigés : « 5. La taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 est assise sur la quantité d'énergie livrée. Elle est déterminée conformément au tableau ci-dessous :« DÉSIGNATION DES PRODUITSUNITÉ de perceptionTARIF (en euros) 201520162017 UraniumQuintal100125150 ». ...
08/10/2014 — Amendement N° CF159A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet
Compléter l'article L. 122‑4 du Code de la voirie routière par les alinéas ainsi rédigés : « Les sociétés concessionnaires d'autoroutes ont pour obligation de verser au concédant la moitié des bénéfices annuels générés après dépassement d'un seuil de rentabilité exceptionnelle dont le montant est déterminé par décret en Conseil d'État. » Expo...
