Les interventions de Florent Boudié sur ce dossier

330 amendements trouvés


02/02/2015 — Amendement N° CD161 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié

À l’alinéa 50, substituer aux mots : « l’année qui suit », les mots : « les trois années qui suivent ». Exposé sommaire : Amendement visant à donner aux acteurs territoriaux davantage de temps de réflexion pour élaborer les SDRADDT.

02/02/2015 — Amendement N° CD154 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié

À l’alinéa 29, après le mot : « stratégiques », insérer les mots : « et les objectifs ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

02/02/2015 — Amendement N° CD175 au texte N° 2529 - Article 14 (Retiré)
M. Boudié

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Le 1° est abrogé ; » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

02/02/2015 — Amendement N° CD140 au texte N° 2529 - Article 5 (Retiré)
M. Boudié

À la deuxième phrase de l'alinéa 17, après le mot : « publique », insérer les mots « , aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents en matière de collecte et de traitement de déchets, » et après le mot « départementaux », insérer les mots : « des régions et départements ». Exposé sommaire : Le plan régional de prév...

02/02/2015 — Amendement N° CD173 au texte N° 2529 - Article 14 (Retiré)
M. Boudié

Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Ces établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupent au moins 20 000 habitants. « Il est possible d’adapter ce seuil de population, pour les établissements publics de coopération intercommunale à...

02/02/2015 — Amendement N° CD142 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié

À l’alinéa 7, après le mot : « air, », insérer les mots : « de protection et de restauration de la biodiversité ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi exclut la protection de la biodiversité des thématiques obligatoires traitées par le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADD...

02/02/2015 — Amendement N° CD130 au texte N° 2529 - Article 5 (Retiré)
M. Boudié

I. - Après la deuxième phrase de l’alinéa 17, insérer la phrase suivante : « Ces avis sont rendus publics dans des conditions prévues par décret. » II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la troisième phrase : « Le projet de plan est éventuellement.... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Afin d’éclairer utilement...

02/02/2015 — Amendement N° CD170 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié

À l’alinéa 64, substituer aux mots : « dix-huit mois », les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

02/02/2015 — Amendement N° CD172 au texte N° 2529 - Article 14 (Retiré)
M. Boudié

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Ces établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupent au moins 20 000 habitants. « Il est possible d’adapter ce seuil de population, pour les établissements publics de coopération intercommunale à ...

02/02/2015 — Amendement N° CD186 au texte N° 2529 - Article 6 (Retiré)
M. Boudié

À l’alinéa 64, substituer aux mots : « dix-huit mois », les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Rétablissement à trois années du délai dérogatoire pour l’adoption du premier SRADDT.