Les interventions de Francis Vercamer sur ce dossier

112 amendements trouvés


28/01/2014 — Amendement N° AS122 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 39 par les mots : « ou multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. C'est notamment ...

28/01/2014 — Amendement N° AS183 au texte N° 1721 - Article 8 (Tombe)
M. Vercamer

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – L'article L. 6231‑3 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Des établissements d'enseignement supérieur habilités à délivrer une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. » ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'élar...

28/01/2014 — Amendement N° AS91 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 23, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et des organismes consulaires ». Exposé sommaire : L'article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle et la création d'un Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ...

28/01/2014 — Amendement N° AS89 au texte N° 1721 - Article 12 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 10, substituer au mot : « contribuent », le mot : « participent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus explicite la participation des organismes consulaires à la mise en place, à la gouvernance et au fonctionnement du service public de l'orientation.

28/01/2014 — Amendement N° AS127 au texte N° 1721 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 28, insérer les quatorze alinéas suivants : « Section 2 bis « Représentativité patronale au niveau multiprofessionnel « Art. L. 2122‑17. – Sont représentatives au niveau multiprofessionnel les organisations d'employeurs qui satisfont aux critères cumulatifs suivants : « 1° Le respect des valeurs républicaines ; « 2° L'indépe...

28/01/2014 — Amendement N° AS126 au texte N° 1721 - Article 20 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 8112‑6. – Des conciliateurs du travail exercent des missions de médiation entre salariés et employeurs. ». Exposé sommaire : L'inspection du travail se trouve en première ligne de la demande sociale des salariés. En dépit de la mise en place de priorités nationales de contrôle et de l'i...

28/01/2014 — Amendement N° AS118 au texte N° 1721 - Article 12 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 21, après la référence : « L. 5312‑1 », insérer le référence : « L. 5313‑1 ». Exposé sommaire : Au même titre que Pôle Emploi ou les missions locales, les Maisons de l'emploi peuvent être en mesure de participer aux missions de conseil en évolution professionnelle sur le territoire de leur ressort, et ce, plus particulièrement, ...

28/01/2014 — Amendement N° AS163 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Morin, M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant : « Dans ce cadre, l'employeur abonde chaque année le compte personnel de formation des salariés inversement  proportionnellement à leur niveau de  formation initiale  afin d'augmenter le nombre d'heures inscrites en faveur des salariés dont les qualifications professionnelles sont les plus faibles, ...

28/01/2014 — Amendement N° AS315 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot : « intéressées, », insérer les mots : « des organismes consulaires, ». Exposé sommaire : L'article 14 prévoit une réforme des instances nationales et régionales de gouvernance de la formation professionnelle et la création d'un Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientati...

28/01/2014 — Amendement N° AS79 au texte N° 1721 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport étudiant la possibilité d'étendre le contrat de sécurisation professionnelle aux anciens titulaires de contrats courts. Exposé sommaire : La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des pa...

28/01/2014 — Amendement N° AS119 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 12, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l'emploi, de la formation et de l'orienta...

28/01/2014 — Amendement N° AS116 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 13 par les mots et la phrase suivants : « sauf en cas de faute lourde. Dans ce cas, les heures portées au crédit du compte personnel de formation au titre de l'exécution du contrat de travail ayant donné lieu au licenciement sont débitées du compte. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation doit pouvoir être mob...

28/01/2014 — Amendement N° AS128 au texte N° 1721 - Article 18 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « employeurs », insérer les mots : « au niveau national, interprofessionnel ou multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif que le secteur dit du « hors champ », dès lors que des modalités spécifiques de reconnaissance de la représentativité des organisati...

28/01/2014 — Amendement N° AS184 au texte N° 1721 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Vercamer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de garantir une couverture sociale, dans le cadre du stage de formation professionnelle, aux stagiaires dont les cotisations de sécurité sociale ne sont pas prises en ch...

28/01/2014 — Amendement N° AS125 au texte N° 1721 - Article 16 (Adopté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Compléter l'alinéa 27 par la phrase suivante : « Les entreprises adhérentes sont informées de cette répartition. » Exposé sommaire : Dans le cas où une organisation professionnelle d'employeurs adhérant à plusieurs organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel répartit les entreprises adhérentes entre ce...

28/01/2014 — Amendement N° AS117 au texte N° 1721 - Article 11 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La concomitance de propositions, dans le cadre de ce projet de loi, sur les compétences des régions en matière de formation et d'orientation professionnelles avec l'annonce, par le Président de la République, d'une évolution du nombre d'entre elles, illustre une certaine confusion, au sein de l'exécuti...

28/01/2014 — Amendement N° AS123 au texte N° 1721 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après le mot : « apprécie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « sur la base d'une élection nationale sur sigle organisée tous les quatre ans, selon des modalités de pondération tenant compte du nombre de salariés déterminées par décret. ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose une mesure de la représentativité des organisati...

28/01/2014 — Amendement N° AS120 au texte N° 1721 - Article 14 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

À l'alinéa 23, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « ou multiprofessionnel ». Exposé sommaire : Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l'emploi, de la formation et de l'orienta...

28/01/2014 — Amendement N° AS162 au texte N° 1721 - Article 1er (Rejeté)
M. Morin, M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Après la première occurrence du mot: « complet », supprimer la fin de l'alinéa 42. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer tout plafond relatif à l'alimentation du compte personnel de formation. Cette solution permettra aux collaborateurs de toutes les entreprises et plus particulièrement des TPE et des PME d'accumuler un capital de ...