Les interventions de Franck Reynier sur ce dossier

127 amendements trouvés


05/11/2014 — Amendement N° 494C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Panche...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2015, de mettre fin à l'exonération de cotisations salariales de sécurité sociale, notamment dans le cadre du contrat vendages. Cette disposition risque de rendre l'emploi de vendangeur saisonnier moins attractif.

05/11/2014 — Amendement N° 493C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pa...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 6 500 000 euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production » du...

05/11/2014 — Amendement N° 491C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pan...

Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2015, de mettre fin à l'exonération de cotisations salariales de sécurité socialedans le cadredu contrat «vendanges ». Cette disposition risque de rendre l'emploi de vendangeur saisonnier moins attractif.

05/11/2014 — Amendement N° 490C au texte N° 2234 - Article 47 (Adopté)
M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Mauric...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et au » les mots : « , 3°, à l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, et ». Exposé sommaire : L'article 47 vise notamment à exclure les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du champ d'application du dispositif d'exonération en faveur de l'emp...

04/11/2014 — Amendement N° 432C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 4 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action 01 « Actions territori...

04/11/2014 — Amendement N° 431C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 14 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action 01 « Actions territor...

04/11/2014 — Amendement N° 429C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Jean-Christophe Lagarde, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Afin de poursuivre les objectifs de réussite éducative du Plan de cohésion sociale, cet amendement vise à augmenter de 24 000 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'État à l'action 01 « Actions territor...

04/11/2014 — Amendement N° 382C au texte N° 2234 - Article 52 (Adopté)
M. Piron, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. R...

I. – À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de repousser la date d'entrée en vigueur de cette « réforme » du dispositif APL Accession du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016, afin de laisser le secteur de...

03/11/2014 — Amendement N° 400C au texte N° 2234 - Article 51 (Rejeté)
M. Favennec, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 supprime une indemnité de départ pour les artisans et les commerçants. Or, cette aide facilite aujourd'hui le départ à la retraite de professionnels se trouvant, par exemple, dans l'incapacité de céder leurs fonds de commerce. En 2013, ce sont environ 1330 personnes modestes qui ont pu bén...

03/11/2014 — Amendement N° 394C au texte N° 2234 - Article 32 (Retiré)
Mme Sage, M. Benoit, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Rochebloine, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'amendement prévoit pour maintenir la D.G.A. 2015 au même niveau que celle versée en 2014, de la réajuster à la hausse. Cette hausse de la contribution de l'Etat implique un transfert des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de 3 20...

03/11/2014 — Amendement N° 383C au texte N° 2234 - Article 52 (Rejeté)
M. Piron, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. R...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement vient d'annoncer un Plan de relance du Logement, soulignant le caractère stratégique du secteur pour la relance de l'économie. Pour autant, aux termes de l'article 52 du présent projet de loi, le Gouvernement entend réformer le dispositif des APL « Accession », qui permet aujourd'hui a...

03/11/2014 — Amendement N° CD19C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier

I. - L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Les immobilisations des collectivités et de leurs groupements destinées à la production d'électricité d'origine photovoltaïque ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits...

03/11/2014 — Amendement N° CD18C au texte N° 2234 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Benoit, M. Tuaiva, M. Rochebloine, M. Philippe Vigier, M. Reynier

I. – Après l'article L. 131‑5‑1 du code de l'environnement, il est ajouté un article L. 131‑5‑1bis ainsi rédigé : « Art. L. 131‑5‑1bis. - Le produit de la taxe mentionnée à l'article 266quinquies du code des douanes est affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie à hauteur de 0,55 euro par mégawattheure dû par chaque r...

03/11/2014 — Amendement N° CE18C au texte N° 2234 - Après l'article 47 (Retiré)
M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet

I. Après le 2° du I de l'article 72 D du code général des impôts, sont insérés un 3° et un 4° ainsi rédigés : « 3° Ou l'acquisition d'immobilisations amortissables strictement nécessaires à l'activité agricole et respectueuses des obligations prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la ...

03/11/2014 — Amendement N° CE20C au texte N° 2234 - Article 32 (Rejeté)
M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 6 500 000 euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production »  d...

03/11/2014 — Amendement N° CE19C au texte N° 2234 - Article 47 (Rejeté)
M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet

I. Supprimer les alinéas 4 à 6. II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2015, de mettre fin à l'exonératio...

03/11/2014 — Amendement N° CE23C au texte N° 2234 - Article 47 (Adopté)
M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet

I. A l'alinéa 3, les références : « au 1° et au 4° » sont remplacés par les mots : « au 1°, au 3°, à l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, et au 4° ». II. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 ...