Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

249 amendements trouvés


11/02/2015 — Amendement N° 269 au texte N° 2553 - Article 22 octies (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneto...

Rédiger ainsi cet article : I. - Le titre V du livre premier du code électoral est remplacé par un titre ainsi rédigé : « Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires « Chapitre Ier « Composition du conseil communautaire « Art. L. 273-1.-Les conseillers communautaires sont élus pour six ans. « Les élections...

11/02/2015 — Amendement N° 162 au texte N° 2553 - Article 5 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme A...

À l'alinéa 3, après le mot : « conditions », insérer les mots : « et les limites ». Exposé sommaire : Les éco-organismes ont accumulé une grande base de connaissance concernant la conception des matériaux et des emballages en lien avec la prévention et la recyclabilité. Cette connaissance doit être mise à disposition du public et de manièr...

11/02/2015 — Amendement N° 114 au texte N° 2553 - Article 1er (Irrecevable)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneto...

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions réglementaires, le Premier ministre envoie dans les six mois une réponse aux présidents du conseil régional et représentants de l’Etat dans les régions concernées. Exposé sommaire : Le dispositif proposé par le projet ...

03/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1041 à l'amendement N° CL768 au texte N° 2529 - Article 2 (Adopté)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

A l'alinéa 2, après le mot : « innovant », insérer le mot : « , durable ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement reprend l'amendement CL6. Le Sénat a indiqué dans cet alinéa que que les actions conduites en matière d'aides aux entreprises devaient contribuer à « un développement équilibré » du territoire. Le rôle de ces actions doit égalem...

03/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1044 à l'amendement N° CL738 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

A l'alinéa 3, substituer au mot : « concession », le mot : « concessions ». Exposé sommaire : La distribution publique d'électricité et la distribution publique du gaz constituent deux services publics distincts, dont l'un, d'ailleurs, est obligatoirement exercé par les personnes publiques locales compétentes (l'électricité), quand l'autre...

03/02/2015 — Sous-Amendement N° CL1045 à l'amendement N° CL738 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

Substituer au dernier alinéa, l'alinéa suivant : « Lorsque une ou plusieurs communes membres de la métropole du Grand Paris adhèrent à un syndicat de communes ou un syndicat mixte au titre de l'une ou l'autre des compétences visées aug) du 5° du présent II, préalablement à leur transfert à la métropole, cette dernière est substituée aux commun...

02/02/2015 — Amendement N° CL249 au texte N° 2529 - Article 29 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article L. 1111-8-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-8-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-8-2. – Dans les domaines de compétences partagées, l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut ...

02/02/2015 — Amendement N° CL396 au texte N° 2529 - Article 5 bis (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « les plans relatifs aux déchets dont il a la charge en application des articles L. 541-13 à L. 541-14-1», les mots : « le plan mentionné à L. 541-13». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le plan relatif à l'économie circulaire fait désormais parti des plan mentionnés aux articles L. 541-13 à L. 5...

02/02/2015 — Amendement N° CL18 au texte N° 2529 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

Au premier alinéa de l'article 265 A bis du code des douanes, le montant : « 0,73 euro » est remplacé par le montant : « 1,23 euro » et le montant : « 1,35 euro » est remplacé par le montant : « 1,85 euro ». Exposé sommaire : Les régions sont cheffes de file en matière d'intermodalité. Elles sont chargées de coordonner l'action des autorités ...

02/02/2015 — Amendement N° CL171 au texte N° 2529 - Après l'article 22 quater (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

Après le 10° de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 11° D'une annexe retraçant les dépenses liées à la politique de communication institutionnelle et commerciale ainsi que des dépenses d'insertion et de publicité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à annexer au bu...

02/02/2015 — Amendement N° CL17 au texte N° 2529 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi du 27 février 2002, a confié aux Régions la compétence de classement des réserves naturelles régionales (RNR). Avec plus de cent trente réserves représentant 33.000 hectares qui ont acquis une...

02/02/2015 — Amendement N° CL21 au texte N° 2529 - Avant l'article 28 A (Adopté)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

Après le mot : « sport », insérer les mots : « , de la vie associative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. Si de nombreuses associations sportives ou culturelles pourront toujours bénéficier de l'intervention des commune...

02/02/2015 — Amendement N° CL65 au texte N° 2529 - Après l'article 22 quater (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

I. - Le code général des collectivités territoriales, est ainsi modifié : 1° Au deuxième et troisième alinéa de l'article L2312-1, le nombre : « 3 500 » est remplacé, par deux fois, par le nombre : « 1 000 » ; 2° Au deuxième alinéa de l'article L2312-3, il est procédé à la même substitution ; 3° Aux troisième et dix-neuvième alinéas de l'art...

02/02/2015 — Amendement N° CL11 au texte N° 2529 - Article 4 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

À l'alinéa premier, rétablir le I de cet article dans la rédaction suivante : « I. - Au II de l'article L. 1111‑9 du code général des collectivités territoriales, il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Au tourisme. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir le projet initiale du gouvernement afin que la Région soit cheffe de fi...

02/02/2015 — Amendement N° CL8 au texte N° 2529 - Article 3 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre d'une convention passée avec la région, les autres collectivités territoriales et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et régimes d'aides mis en place par la région. » Exposé sommaire : Le projet de loi réaffirme la compétence de la région pour définir le r...

02/02/2015 — Amendement N° CL391 au texte N° 2529 - Article 5 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

Après l'alinéa 34, insérer l'alinéa suivant : « Les plans en cours d'élaboration ou de révision au moment de la promulgation de la présente loi sont repris par les conseils régionaux. » Exposé sommaire : Il convient d'assurer des mesures transitoires pour les plans en cours d'élaboration ou de révision.

02/02/2015 — Amendement N° CL2 au texte N° 2529 - Article 1er (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

I. - Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sous réserve du pourvoir réglementaire du Premier ministre prévu à l'article 21 de la Constitution, la région est compétente pour adopter les mesures d'application des lois concernant l'exercice de ses compétences en cas de non renvoi au pouvoir réglementaire de l'État ou en complément de cel...

02/02/2015 — Amendement N° CL165 au texte N° 2529 - Article 2 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Dès lors que la région se voit attribuée la compétence exclusive sur les interventions économiques, hors immobilier et foncier d'entreprise, il n'y a pas lieu que la CTAP débatte de l'évolution des organismes créés par les départements pour concourir au développement de leur territoire. C'est le rôle d...

02/02/2015 — Amendement N° CL372 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Baupin, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy

I. - Après l'alinéa 24, insérer les 2 alinéas suivants : « j) bis : Après le e) du 5° du II, il est inséré un f) ainsi rédigé : « « f) concession de la distribution publique d'électricité ; » ; » II. - En conséquence supprimer les alinéas 62 et 64 à 68. III. - En conséquence, après l'alinéa 242, insérer l'alinéa suivant : « VIII. bis – Le ...