Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

175 amendements trouvés


14/10/2013 — Amendement N° 472A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « H. – Les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; « I. – Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la lo...

12/10/2013 — Amendement N° 641A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Le b du 5° de l'article 278bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les engrais utilisés en agriculture bénéficient d'une réduction de taux de TVA, qui n'est plus justifiable. Au vue, des conséquences des engrais azotés sur la qualité de l'eau et générateurs des catastrophes des algues vertes sur le littoral breton, il con...

12/10/2013 — Amendement N° 629A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – L'article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. - Les produits biologiques vendus en restauration hors foyer. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exp...

12/10/2013 — Amendement N° 582A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bisest complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « H – 1°) Les prestations de collecte des fractions recyclables des déchets ; « 2°) Les prestations de prévention, réemploi et recyclage telles que définies à l'article L. 541‑1‑1 du code de l'environnement ; « 3°) Les p...

12/10/2013 — Amendement N° 572A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Après l'article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 quindecies ainsi rédigé : « Art. 200 quindecies. – 1. Les contribuables personnes physiques, fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B, bénéficient d'un crédit d'impôt forfaitaire. « Le montant du crédit d'impôt est double lorsque le...

12/10/2013 — Amendement N° 537A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. de Rugy, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Aur...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3°bis de l'article 2...

12/10/2013 — Amendement N° 533A au texte N° 1395 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I – Le chapitre premier, du titre premier, de la première partie du livre premier du code général des impôts est abrogé. II – L'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Le taux des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136‑1, L. 136‑2, L. 136‑6, L. 136‑7 et L. 136‑7‑1 ...

11/10/2013 — Amendement N° 558A au texte N° 1395 - Article 20 (Retiré)
Mme Sas, M. Baupin, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...

Le présent article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV – Le 1er janvier 2020 les tarifs des taxes intérieures sur la consommation inscrits au tableau au A du I du présent article sont équivalents à une valeur de la tonne carbone de 52 euros. » Exposé sommaire : Alors que le rapport du GIEC, publié en septembre 2013, pro...

11/10/2013 — Amendement N° 419A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard,...

I. – L’article L. 211‑8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé. II. – La perte éventuelle de recettes résultant pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général d...

11/10/2013 — Amendement N° 416A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard,...

I. A l’alinéa 6 de l’article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le montant : « 340 € », est remplacé par le montant : « 240 €». II. – La perte éventuelle de recettes résultant pour l’Office français de l’immigration et de l’intégration est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio...

11/10/2013 — Amendement N° 414A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard,...

I. - L’article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° A la première phrase de l’alinéa 3, après la référence « 317-1 », insérer les mots : « et des étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour au titre des articles L. 313-7 et L. 313-7-1 ». 2° En conséquence, supprimer la deu...

11/10/2013 — Amendement N° 413A au texte N° 1395 - Après l'article 34 (Retiré)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard,...

I. – L’article L. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° A la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot « titre », insérer les mots : « des articles L. 313-7 et L. 313-7-1, ». 2° En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 1 du même article supprimer les mo...

11/10/2013 — Amendement N° 23C au texte N° 1395 - Après l'article 60 (Retiré)
Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado,...

Au III bis de l’article 244 quater B du code général des impôts, les mots : « engagent plus de 100 millions d’euros de » sont remplacés par les mots : « font une demande de crédit d’impôt pour les ». Exposé sommaire : Il est important que le crédit d’impôt recherche serve exclusivement à aider les entreprises dans leurs activité...

04/10/2013 — Amendement N° 133C au texte N° 1395 - Article 69 (Irrecevable)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI.– La perte de recettes pour le Conseil national des barreaux est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.». Exposé sommaire : Cet article prévoit la suppression...