Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

357 amendements trouvés


04/03/2016 — Amendement N° CD536 au texte N° 3442 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Après l'alinéa 98, insérer l'alinéa suivant : « Si l'utilisation autorisée prévoit une demande de brevet d'information, l'autorité administrative compétente transmet à l'INPI les informations relatives à l'origine de la ressource génétique et des connaissances traditionnelles associées, prévues à l'article 4 du Règlement européen du Parlement ...

04/03/2016 — Amendement N° CD535 au texte N° 3442 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 98, substituer aux mots : « Au vu du » les mots : « Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'obligation du consentement préalable donné en connaissance de cause des communautés d'habitants à l'utilisation de leurs connaissances traditionnelles, conformément...

27/02/2016 — Amendement N° CD506 au texte N° 3442 - Article 57 bis (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'e...

27/02/2016 — Amendement N° CD493 au texte N° 3442 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 3, rétablir le 2° dans la rédaction suivante : « 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, paysages diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : La vie s'est organisée sous l'influence de l'alternance du jour et de la nuit. Ce rythme naturel conditionne nombre de fonctions physiologiques. De plus, 28 ...

27/02/2016 — Amendement N° CD497 au texte N° 3442 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Abeille, M. Alauzet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de moderniser et d'optimiser la gouvernance de la biodiversité au niveau national et régional. Cet amendement poursuit cette logique au niveau départemental en instaurant un ...

27/02/2016 — Amendement N° CD525 au texte N° 3442 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité et à l'opportunité de fusionner cette agence avec d'autres établissements publics nationau...

27/02/2016 — Amendement N° CD548 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans un espace naturel, agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Il serait opportun que les obligations réelles environnementales puissent également s'appliquer dans des espaces urbains où aujourd'hui nombre d'initiatives se multiplient pour « remettre de la nature » en ville (potagers urbains...

27/02/2016 — Amendement N° CD509 au texte N° 3442 - Article 72 (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583‑1 du code de l'environnement » Exposé sommaire : Le nouvel article L. 350‑1 B vise à définir les objectifs de qualité paysagère. Il est important que les objectifs de qualités paysagères identifient également dans les dynamiques qui m...

27/02/2016 — Amendement N° CD538 au texte N° 3442 - Article 35 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Allain, M. Alauzet

I. À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». II. À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « recensement », insérer le mot : « exhaustif ». Exposé sommaire : Afin que l'article 35 bis ait une portée forte en terme de protection des chemins ruraux, il est préférable qu'il soit demandé ...

27/02/2016 — Amendement N° CD537 au texte N° 3442 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « Au vu du », les mots : « Conformément aux résultats et conditions consignés dans le ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'obligation du consentement préalable donné en connaissance de cause des communautés d'habitants à l'utilisation de leurs connaissances traditionnelles, conforméme...

27/02/2016 — Amendement N° CD543 au texte N° 3442 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement va dans le même sens que ceux proposant la suppression des alinéas 8 et 14 de l'article 2. Les services mentionnés à l'alinéa 6 de l'article 2 font référence aux services écosystémiques et sont définis dans l'Évaluation des écosystèmes pour le millénaire (ou en anglais Millenium Ecosyst...

27/02/2016 — Amendement N° CD514 au texte N° 3442 - Article 32 bis AA (Adopté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les réserves naturelles sont des territoires d'excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique. C'est ce qui justifie la possibilité donnée par le code de l'environnement de réglementer ou d'interdire dans ces espaces toute action susceptible de nuire au patrimoine naturel. La...

27/02/2016 — Amendement N° CD521 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les mesures compensatoires sont définies après la réalisation d'un inventaire de la faune et de la flore, des écosystèmes et des fonctions écologiques du milieu. » Exposé sommaire : La prise en compte des espèces protégées et la définition des mesures compensatoires doivent impérativement être r...

27/02/2016 — Amendement N° CD522 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , sous réserve que ce changement d'usage n'affecte pas l'équivalence écologique ». Exposé sommaire : Cette proposition vise à limiter les cas où, à l'issue du contrat conclu, le propriétaire, le locataire ou l'exploitant affectent leur terrain à un usage aboutissant à la destruction des mesures compensa...

27/02/2016 — Amendement N° CD494 au texte N° 3442 - Article 1er (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après le mot : « végétales », sont insérés les mots : « , les sols » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à restaurer la mention des sols parmi les éléments constitutifs du patrimoine commun de la nation. En effet, ces derniers ont des fonctions écologiques, économiques et sociales ines...

27/02/2016 — Amendement N° CD961 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 10, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ». Exposé sommaire : Les structures de la chasse et de la pêche contribuent à la connaissance des espèces et des espaces. Elles constituent donc un moteur d'acquisition des connaissances environnementales. Les études scient...

27/02/2016 — Amendement N° CD481 au texte N° 3442 - Article 7 ter (Retiré)
Mme Abeille, M. Alauzet

Substituer aux alinéas 4 à 6 l'alinéa suivant : « a) À la première phrase, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir au compromis trouvé à l'Assemblée nationale sur la gouvernance de l'ONCFS.

27/02/2016 — Amendement N° CD516 au texte N° 3442 - Article 2 bis (Retiré)
Mme Abeille, M. François-Michel Lambert, Mme Allain, M. Alauzet

Rédiger ainsi cet article : Après le titre IVbis du livre III du code civil, il est inséré un titre IVter ainsi rédigé : « TITRE IVTER « DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT « Art. 1386-19. – Toute personne qui cause un dommage à l'environnement est tenue de le réparer. « Art. 1386-20. – Le dommage à l'environnement...

27/02/2016 — Amendement N° CD507 au texte N° 3442 - Article 68 quater (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. » Exposé sommaire : A ce jour, aucune disposition législative n'interdit...

27/02/2016 — Amendement N° CD1027 au texte N° 3442 - Article 33 A (Rejeté)
Mme Abeille, M. Alauzet, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « compensation », supprimer la fin de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la référence à la notion de « réserves d'actifs naturels ». En effet, l'expérimentation lancée par le Ministère de l'Ecologie sur les réserves d'actifs naturels n'est pas encore aboutie et aucune évaluation n'a encore été réal...