Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

357 amendements trouvés


19/06/2014 — Amendement N° CD536 au texte N° 1847 - Article 4 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après le mot : « élaborée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : «   par l'Agence française pour la biodiversité  ». Exposé sommaire : L'AFB nouvellement créée doit être l'instance qui élabore la stratégie nationale pour la biodiversité, en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés et représentés au sein de son Conseil d'admini...

19/06/2014 — Amendement N° CD559 au texte N° 1847 - Article 9 (Tombe)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

I - Substituer aux alinéas 34 à 45 les 14 alinéas suivants : "Art. L.131-10. - L'agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend les quatre collèges suivants : "1° Un premier collège constitué par : "a) Des représentants de l'Etat ; "b) Des représentants d'établissements publics nationaux o...

19/06/2014 — Amendement N° CD582 au texte N° 1847 - Article 28 (Adopté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc représente, sur le territoire du parc, un partenaire privilégié de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés dans le domaine de la biodiversité et des paysag...

19/06/2014 — Amendement N° CD567 au texte N° 1847 - Article 18 (Rejeté)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après le mot : « vie  », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « contribue à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité ». Exposé sommaire : Dans les considérants du protocole de Nagoya est noté le lien d'interdépendance entre les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles, le fait que ces ressources et ...

19/06/2014 — Amendement N° CD586 au texte N° 1847 - Article 31 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « En cas de refus d'une commune se situant dans le périmètre envisagé de création d'un parc naturel régional d'approuver la charte, et lorsque les enjeux positifs pour le territoire sont avérés par les autres communes alentours, l'adhésion d'intercommunalités est rendu possible au lieu de l'échelon ...

19/06/2014 — Amendement N° CD544 au texte N° 1847 - Article 7 (Retiré)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L'article L.371-3 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le schéma régional de cohérence écologique est mis en place par chaque région au plus tard au 1er janvier 2016.  » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une date-butoir pour la réalisa...

19/06/2014 — Amendement N° CD543 au texte N° 1847 - Article 7 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le même article est complété par la phrase suivante : « Chaque comité régional de la biodiversité verra sa composition révisée pour y intégrer, lorsqu'il est concerné par l'enjeu, les représentants des enjeux marins et côtiers. » Exposé sommaire : Les comités régionaux de la biodivers...

19/06/2014 — Amendement N° CD609 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant  : « Une zone de conservation halieutique peut être créée afin de préserver des espèces animales et végétales particulièrement menacées et ainsi restaurer la biodiversité marine. » Exposé sommaire : Les zones de conservation halieutiques sont un outil qu'il convient d'étendre à la protection de la b...

19/06/2014 — Amendement N° CD601 au texte N° 1847 - Après l'article 36 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Baupin

L'article L. 420-4 du Code de l'environnement est modifié ainsi : Après la référence : « L. 421-1 », est ajoutée la référence : «  , l'article L424-4  ». Exposé sommaire : Lesdispositions du titre « Chasse » du code de l'environnement ne s'appliquent pas dans le département de Guyane afin, à l'origine, de permettre aux populations Amérindi...

19/06/2014 — Amendement N° CD612 au texte N° 1847 - Article 43 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots suivants : « et à la concertation prévue à l'article L.924-3 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les modifications apportées à l'alinéa 7. Les modifications apportées au périmètre ou à la réglementation des  zones de conservation halieutique doivent logiquement suivre la ...

19/06/2014 — Amendement N° CD619 au texte N° 1847 - Article 67 (Adopté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

A l'alinéa 4, substituer au mot : « gestionnaire », le mot : « coordinateur ». Exposé sommaire : Le but de l'expérimentation devrait être de coordonner les acteurs de la protection des espaces, et non de parvenir à un gestionnaire unique qui méconnaitrait les spécificités de chacun des gestionnaires.

19/06/2014 — Amendement N° CD575 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Auroi, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille

Après l'alinéa 60, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants concernées n'a pas été obtenu. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conditionner la délivrance d'une autorisation d'utilisation au consentement préalable en connaissance de cause des communautés d'habitants...

19/06/2014 — Amendement N° CD638 au texte N° 1847 - Après l'article 72 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

 « L'article L.621-29-8 du code du patrimoine est supprimé. » Exposé sommaire : L'article L.621-29-8 du code du patrimoine prévoit que, « par dérogation à l'article L.581-2 du code de l'environnement, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux sur les immeubles classés ou des demandes d'accord de travaux sur les imme...

19/06/2014 — Amendement N° CD633 au texte N° 1847 - Article 69 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Á l'alinéa 21, après les mots : « par arrêté du ministre chargé des sites », insérer les mots : « après consultation des collectivités locales concernées, de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, ». Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par le Réseau des Grands sites de France, propose de prévoir la cons...

19/06/2014 — Amendement N° CD634 au texte N° 1847 - Article 72 (Tombe)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

À l'alinéa 3, après les mots : « par l'État et les collectivités territoriales, », insérer les mots : « en concertation avec les acteurs sociaux économiques du territoire, ». Exposé sommaire : Les atlas du paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il...

19/06/2014 — Amendement N° CD576 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Auroi

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « 4° L'activité ou ses applications potentielles risquent de restreindre l'accès à la ressource génétique et/ou son utilisation durable.  » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la surveillance de l'utilisation de l'accès aux ressources. Si les activités utilisant les ressources génét...

19/06/2014 — Amendement N° CD719 au texte N° 1847 - Article 69 (Retiré)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert

Substituer à l’alinéa 5 les trois alinéas suivants : « Les listes de monuments naturels et des sites inscrits, établies dans chaque département en application de L.341-1, peuvent faire l’objet d’une révision en vue de radier ceux des sites inscrits qui ont disparu ou présentent un état de dégradation irréversible. Les critères de l’état de di...