Transition énergétique
(Article 8)

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « ,en modulant cet objectif par énergie fossile en fonction des performances de chacune en termes d'émissions de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Le projet de loi fixe un objectif de réduction de la consommation énergétique finale des énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence d...

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, à l'autonomie énergétique dans les départements d'outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d'énergies ...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « électrique ou dans la production de chaleur ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

A l'alinéa 12, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « électriques et thermiques ». Exposé sommaire : L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi la notion d'énergies renouvelables produisant de la chaleur.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « - lutte contre la précarité énergétique. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de compléter les dispositions de l'article L.100-1 du code de l'énergie en insérant un 6èmeobjectif attribué à la politique énergétique de la France. Cet ajout mettrait la rédaction de la loi en cohérence avec la suite du...

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre I^er du titre I^er du livre I^er du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...

Avant le chapitre I^er du titre III, insérer la division suivante : « Chapitre I^er A « Priorité aux modes de transport les moins polluants » « Article XX « Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial revêt un caractère prioritaire. À cet effet, l’État accordera, en matière d'infr...

Le Gouvernement communiquera au Parlement, d’ici la fin de l’année 2015, un schéma de développement des territoires sur la transition énergétique. Ce document, qui comportera un volet sur la recherche et l’innovation, ainsi que des stratégies de complémentarité entre territoires, indiquera, collectivité par collectivité, les actions qui pourron...

Compléter l’alinéa 16 par les mots suivants : « Ce comité comprendra un représentant des zones non-interconnectées désigné sur proposition du ministre en charge des outre-mer. » Exposé sommaire : Au regard de ce que représente la CSPE pour les zones non interconnectées, de l’augmentation des coûts des productions ces dix dernières années dan...

Compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : II - A l'article L.314-1 du code de la consommation, après les mots : " usage exclusif d'habitation", insérer les mots :" ou sur la valeur d'une opération de rénovation thermique dans un bâtiment" Exposé sommaire : Il est nécessaire de multiplier les offres de financement en matière de rénovation ...

Après 'alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « – favoriser le développement des énergies nouvelles dans les départements d'outre mer en apportant une attention toute particulière aux études concernant les procédés de stockage. » Exposé sommaire : Un grand nombre d’énergies nouvelles, et figurant en abondance dans les DOM, sont des énergies i...

A L’article 60, l’alinéa 4 est ainsi complété : «, ainsi que pour l’achat de films, gaines ou matériaux isolants, de prestations d’efficacité énergétique ou d’appareils électroménagers très performants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’efficacité du chèque-énergie en élargissant les actions éligibles tout en en garantiss...

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 6° De parvenir, conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, à l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer en 2030, avec, comme objectif intermédiaire, 50 % d’énergies ...

Il est créé un article L. 121-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 121-5-1. - Les fournisseurs d'électricité sont tenus de proposer à tous leurs clients domestiques, sans surcoût additionnel, un dispositif d'affichage en temps réel des consommations d'électricité, au plus tard dans les deux mois qui suivent la pose d'un dispositif de comptage des cons...