Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 549 rectifié au texte N° 3564 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « préfet de région après avis du président du conseil régional» les mots : « représentant de l'État et après avis de l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 548 rectifié au texte N° 3564 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « leur » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 546 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « gratuites, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 545 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

I. – À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « au » les mots : « aux I et II du ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « conduits  » le mot : « réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 541 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la région » les mots : « l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas exclure les collectivités d'outre-mer qui ne sont pas une région.

14/03/2016 — Amendement N° 538 au texte N° 3564 - Article 3 ter (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « naturels », insérer les mots : « issues de publications ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par bibliographie ». Exposé sommaire : Amendement de précision, le terme « bibliographie » apparaissant moins adapté que ceux de « données issues de publications ».

14/03/2016 — Amendement N° 537 au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 14, substituer au mot : « vecteur » le mot : « vecteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 535 au texte N° 3564 - Article 5 A (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5 A qui définit, dans la partie législative du code de l'environnement, le rôle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui relève actuellement de la partie réglementaire du code. Il convient de souligner que ce nouvel article ne poursuit pas l...

14/03/2016 — Amendement N° 533 au texte N° 3564 - Article 4 quinquies (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au second alinéa de l'article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l'article 4 quinquies, supprimé en commission du développem...

14/03/2016 — Amendement N° 532 rectifié au texte N° 3564 - Article 2 (Adopté)
Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Le Dissez

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rétablir l'idée que le principe d'action préventive et de correction doi...

14/03/2016 — Amendement N° 529 au texte N° 3564 - Article 1er (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

À l'alinéa 6, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinsérer les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale en première lecture.

14/03/2016 — Amendement N° 519 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

14/03/2016 — Amendement N° 518 rectifié au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits », insérer le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement apportant une précision nécessaire, qui figurait dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

14/03/2016 — Amendement N° 517 2ème rectif. au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Batho, M. Bapt, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, Mme Gaillard, Mme Fioraso, Mme Laclais, M. Pueyo, M. Ferrand, M. J...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, ...

14/03/2016 — Amendement N° 455 au texte N° 3564 - Article 32 bis BA (Tombe)
Mme Le Dissez, Mme Gaillard

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les terrains ainsi acquis ou conservés », les mots : « Tout ou partie d'un terrain ainsi acquis ou conservé ». II. – En conséquence au même alinéa, substituer aux mots : « sont incorporés » les mots : « est incorporé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les modalités ...

14/03/2016 — Amendement N° 443 au texte N° 3564 - Article 68 quater (Rejeté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les blaireaux ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. » » Exposé sommaire : Cet article rétablit le texte de l'article 68 quate...

14/03/2016 — Amendement N° 442 rectifié au texte N° 3564 - Article 65 (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À titre transitoire, pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création, abrogeant l'arrêté existant, est approuvé dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 212‑2‑1 du code forestier dans un délai de dix ans à compte...

14/03/2016 — Amendement N° 439 au texte N° 3564 - Article 60 (Adopté)
Mme Gaillard

I. – Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « a) Le premier alinéa est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice des dispositions du 9° de l'article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales, il est fait, chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du représentant de l'État dans le département, après avis du di...

14/03/2016 — Amendement N° 438 rectifié au texte N° 3564 - Article 59 quinquies (Adopté)
Mme Gaillard

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 153‑31 du code de l'urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives...

14/03/2016 — Amendement N° 437 au texte N° 3564 - Article 36 quinquies A (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le document autorise » les mots : « est autorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.