Biodiversité
(Article 6)

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « préfet de région après avis du président du conseil régional» les mots : « représentant de l'État et après avis de l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer à la dernière occurrence du mot : « leur » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « gratuites, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « au » les mots : « aux I et II du ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « conduits  » le mot : « réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la région » les mots : « l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas exclure les collectivités d'outre-mer qui ne sont pas une région.

I. – À l'alinéa 10, après le mot : « naturels », insérer les mots : « issues de publications ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « par bibliographie ». Exposé sommaire : Amendement de précision, le terme « bibliographie » apparaissant moins adapté que ceux de « données issues de publications ».

À l'alinéa 14, substituer au mot : « vecteur » le mot : « vecteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5 A qui définit, dans la partie législative du code de l'environnement, le rôle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui relève actuellement de la partie réglementaire du code. Il convient de souligner que ce nouvel article ne poursuit pas l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au second alinéa de l'article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l'article 4 quinquies, supprimé en commission du développem...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rétablir l'idée que le principe d'action préventive et de correction doi...

À l'alinéa 6, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinsérer les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale en première lecture.

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits », insérer le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement apportant une précision nécessaire, qui figurait dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, ...

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les terrains ainsi acquis ou conservés », les mots : « Tout ou partie d'un terrain ainsi acquis ou conservé ». II. – En conséquence au même alinéa, substituer aux mots : « sont incorporés » les mots : « est incorporé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les modalités ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424‑2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les blaireaux ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. » » Exposé sommaire : Cet article rétablit le texte de l'article 68 quate...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À titre transitoire, pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création, abrogeant l'arrêté existant, est approuvé dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 212‑2‑1 du code forestier dans un délai de dix ans à compte...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : « a) Le premier alinéa est remplacé par huit alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice des dispositions du 9° de l'article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales, il est fait, chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du représentant de l'État dans le département, après avis du di...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 153‑31 du code de l'urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le document autorise » les mots : « est autorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.