Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


14/03/2016 — Amendement N° 436 au texte N° 3564 - Article 36 quater (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « Leur protection est assurée par des » les mots : « La protection des espaces de continuités écologiques est assurée par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 434 au texte N° 3564 - Article 36 quater C (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, après le mot : « et », insérer les mots : « des missions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 433 au texte N° 3564 - Article 35 quinquies (Retiré)
Mme Gaillard

Substituer aux mots : « du recensement » les mots : « de l'inventaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

14/03/2016 — Amendement N° 432 au texte N° 3564 - Article 59 bis B (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « souveraine » le mot : « contraire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 430 au texte N° 3564 - Article 35 quater (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer au mot : « selon » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 429 au texte N° 3564 - Article 35 ter (Retiré)
Mme Gaillard

Au début, substituer aux mots : « Le délai de prescription pour l'acquisition d'une parcelle comportant un chemin rural » les mots : « Pour les parcelles comportant un chemin rural, le délai de prescription mentionné à l'article 2272 du code civil ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

14/03/2016 — Amendement N° 428 au texte N° 3564 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132‑3 du code de l'environnement. Ce...

14/03/2016 — Amendement N° 422 au texte N° 3564 - Article 33 (Adopté)
Mme Gaillard, M. Caullet

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et sous réserve des droits des tiers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que la mise en œuvre d'une obligation réelle environnementale sur un fond ne porte pas préjudice aux éventuels détenteurs de droits et d'usage sur ce fond, tiers à la convention.

14/03/2016 — Amendement N° 413 rectifié au texte N° 3564 - Article 33 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Il est permis aux propriétaires de biens immobiliers de contracter » les mots : « Les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclure un contrat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 409 au texte N° 3564 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « impacts » le mot : « atteintes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 406 au texte N° 3564 - Article 72 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « la prévention des nuisances lumineuses définie » les mots : « à prévenir des nuisances lumineuses conformément ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 400 au texte N° 3564 - Article 68 sexies (Adopté)
Mme Gaillard

I. – À l'alinéa 7, après le mot : « exercées » insérer le mot : « soit ». II. – En conséquence, substituer à la troisième occurrence du mot : « ou » le mot : « , soit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 389 au texte N° 3564 - Article 65 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 6, substituer au mot : « approuvé » le mot : « pris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 376 au texte N° 3564 - Article 62 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « un volet » les mots : « une partie relative au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 374 au texte N° 3564 - Article 59 bis B (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « une ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 352 au texte N° 3564 - Article 59 ter (Adopté)
Mme Gaillard

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « écologie » le mot : « environnement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les termes utilisés à l'alinéa 7.

14/03/2016 — Amendement N° 331 au texte N° 3564 - Article 59 bis AC (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de gibier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 329 au texte N° 3564 - Article 59 bis AC (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, après le mot : « jours », insérer le mot : « comprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 312 au texte N° 3564 - Article 60 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis À l'article L. 427‑9, la référence : « section 3 » est remplacée par la référence : « section 4 »; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2016 — Amendement N° 161 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
Mme Gaillard

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les pulvérisations foliaires de ces substances, des dérogations provisoires peuvent être accordées par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative. Ces dérogations font l'objet d'un arrêté conjoint des m...