Biodiversité
(Article 9)

À l'alinéa 8, après la première occurrence de la référence : « 1° », insérer les mots : « et au 2° ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi que », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer à la troisième occurrence des mots : « au premier alinéa » les mots : « aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

La seconde phrase du dernier alinéa de l'article L. 4251‑4 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 6 de la loi n° ... du ... portant nouvelle organisation territoriale de la République, est complétée par les mots : « à l'exception des chartes de parcs naturels régionaux qui sont mises en compatibili...

Après le huitième alinéa de l'article L. 4251‑3 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 6 de la loi n°        du        portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « a bis) Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon é...

Après le deuxième alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n°        du         portant nouvelle organisation territoriale de la République, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional de cohérence écologique, défini à l'article L. 371‑3 du code de l'enviro...

Au deuxième alinéa de l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de la loi n°       du          portant nouvelle organisation territoriale de la République, après le mot : « air », sont insérés les mots : « de protection et de restauration de la biodiversité » Exposé sommaire : Cet amendement ...

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au titre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l'article L. 213‑8 en leur sein » ; 2° Au huitième alinéa, la référence : « 3° et » est remplacée par le mot : « à ». Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ces dispositions ont d'ores et déjà été intégrées au second alinéa de l'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime par l'article 50 de la loi n° 2014‑1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier. Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée, l'adoption finale de ce p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 18 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier. Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée et la commission mixte par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions analogues à celles du présent article figurent à l'article 18 bis du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, voté en première lecture par le Sénat le 3 mars dernier. Ce texte étant soumis à une procédure d'examen accélérée et en dépit de l'échec de ...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 36 par les mots : « au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les Outre-mer : ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 54, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « dans chaque département d'outre-mer ». Exposé sommaire : Au regard de la part de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité nationale (80 %), l'Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par le présent projet de loi, doit être présente sur les territoires ou...

À l'alinéa 83, après le mot : « signe », insérer les mots : « , au vu du procès-verbal mentionné au 6° de l'article L. 412‑9, ». Exposé sommaire : La consultation porte à la fois sur le consentement préalable et sur le partage des avantages - lorsqu'il existe -, et le résultat sur chacun de ces points est consigné dans un procès verbal. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 3115‑6 du même code est applicable dans les conditions fixées respectivement par la convention entre l'État et la Polynésie française et par la convention entre l'État et la Nouvelle-Calédonieconclues pour l'application du chapitre V du...