Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


11/06/2014 — Amendement N° CD142 au texte N° 1847 - Avant l'article 33 (Adopté)
Mme Gaillard

Des opérations favorables à la biodiversité dénommées « réserves d'actifs naturels » peuvent être mises en place. Les réserves d‘actifs naturels sont agréées par l'État. L'agrément indique quelles obligations elles couvrent, notamment le type d'espace ou d'espèces naturelles et leur localisation. La contribution des maîtres d'ouvrage soumis à...

11/06/2014 — Amendement N° CD148 au texte N° 1847 - Après l'article 44 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux associations de protection de l'environnement de se porter partie civile en cas d'inexécution des engagements unilatéraux ou contrats à finalité environnementale non tenus par les débiteurs. Actuellement les associations de protection de l'environnement peuvent e...

11/06/2014 — Amendement N° CD149 au texte N° 1847 - Après l'article 27 (Adopté)
Mme Gaillard

I. - Le chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « À la troisième phrase du premier alinéa du II de l'article L. 122‑1‑5 du code de l'urbanisme, après le mot : « chartes », sont insérés les mots : « de parcs nationaux et ». » II. - En conséquence, à l'alinéa 1er de l'article 28, substituer aux mots :...

11/06/2014 — Amendement N° CD218 au texte N° 1847 - Article 16 (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement de suppression de plusieurs mentions inutiles.

11/06/2014 — Amendement N° CD124 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

À la dernière phrase de l'alinéa 88, après le mot : « directement », insérer les mots : « à la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD22 au texte N° 1847 - Article 5 (Tombe)
Mme Gaillard

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 9 par le signe et les mots suivants : « , et assure une représentation des sciences du vivant et des sciences humaines, ». Exposé sommaire : Afin que l'expertise scientifique qui sera délivrée par le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) soit la plus précise et la plus exhaustive possib...

11/06/2014 — Amendement N° CD120 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 83: « II. - L'utilisation des connaissances traditionnelles associées est limitée aux fins expressément mentionnées dans l'autorisation. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD156 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 96, substituer aux mots : « issus de nouvelles utilisations », les mots : « découlant d'une utilisation nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD129 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 94, substituer aux mots : « dans le cas », les mots : « en vue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD33 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 47, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 131-10-1. - L'agence française pour la biodiversité est dotée d'un conseil scientifique, placé sous l'autorité du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Amendement de précision concernant la gouvernance de l'agence. Compte tenu de l'ampleur des missions qui lui sont confiées par...

11/06/2014 — Amendement N° CD175 au texte N° 1847 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

A l'alinéa 2, substituer à la date : « le 5 juin 1992 », les mots : « à Nairobi le 22 mai 1992». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD203 au texte N° 1847 - Article 14 (Tombe)
Mme Gaillard

À l'alinéa 2, I. substituer aux mots : « des personnels », les mots : « du personnel ». II. Substituer aux mots : « mentionnés à », les mots : « mentionnés aux I et II de l'article 11 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 1 de l'article 14, et de précision rédactionnelle.

11/06/2014 — Amendement N° CD29 au texte N° 1847 - Article 9 (Retiré)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « c )bis Appui technique et expertise aux services de l'État, aux collectivités et aux établissements publics en charge de la gestion de l'eau, de la biodiversité et des espaces naturels dans la lutte contre les espèces exotiques invasives ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'...

11/06/2014 — Amendement N° CD123 au texte N° 1847 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

Après le mot : « directement », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 88 : « à la ou aux communautés d'habitants concernées et réalisés en concertation et avec la participation de cette ou de ces dernières. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence avec le complément apporté à l'alinéa 71 du même article ...

11/06/2014 — Amendement N° CD176 au texte N° 1847 - Article 5 (Retiré)
Mme Gaillard

A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « des hommes et des femmes », les mots : « des femmes et des hommes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à rétablir l'ordre choisi dans les lois visant à une meilleure représentation des femmes dans différentes instances, comme la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 ...

11/06/2014 — Amendement N° CD53 au texte N° 1847 - Article 9 (Adopté)
Mme Gaillard

Substituer aux alinéas 34 à 45 les 11 alinéas suivants : « Art. L. 131-10. - L'agence française pour la biodiversité  est administrée par un conseil d'administration qui comprend trente neuf membres titulaires et trente neuf membres suppléants, dont : . « 1°) douze représentants titulaires de l'État, et douze suppléants, « 2°) quatre représe...

11/06/2014 — Amendement N° CD159 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez, Mme Erhel

Compléter l'alinéa 101 par les mots : « si elles s'appliquent à l'utilisateur subséquent.» Exposé sommaire : Amendement de simplification, toutes les obligations n'ayant pas nécessairement vocation à être transmises tout au long de la chaîne d'utilisation des ressources génétiques ou des connaissances traditionnelles associées, soit parce qu...

11/06/2014 — Amendement N° CD212 au texte N° 1847 - Article 34 (Adopté)
Mme Gaillard

Dans la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « de ce programme en », les mots : « du programme mentionné au 2° au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

11/06/2014 — Amendement N° CD726 au texte N° 1847 - Article 14 (Retiré)
Mme Gaillard

Compléter cet article par les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M d'€ sur 221 - de l'Agence française pour la biodiversité, il paraît cohére...

11/06/2014 — Amendement N° CD182 au texte N° 1847 - Article 18 (Retiré)
Mme Gaillard

A l’alinéa 44, avant le mot :« Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.