Biodiversité
(Article 47)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 51 undecies A introduit au Sénat, dont la mise en œuvre porterait atteinte à la restauration des continuités écologiques.

À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot : « nationale », le mot : « nationales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « façades », insérer le mot : « maritimes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence qui supprime l'alinéa 12 introduit en commission au Sénat pour tenir compte de l'insertion en séance des alinéas 22 à 27 qui visent le même objectif (transposition de la directive du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l'espace mar...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 2° Compléter ce même premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 16 : « L'Agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines...(le reste sans changement) ;  ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier les modalités de coordination afin de bien faire apparaître qu'il appartient aux...

Substituer aux alinéas 44 à 50 les quatorze alinéas suivants : « Art. L. 131‑10. – L'Agence française pour la biodiversité est administrée par un conseil d'administration qui comprend quarante-quatre membres titulaires et quarante-quatre membres suppléants, dont : « 1° Douze représentants titulaires de l'État et douze suppléants ; « 2° Un dé...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « années », le mot : « ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 53, substituer aux mots : « d'experts de l'outre‑mer », les mots : « de spécialistes de la biodiversité ultramarine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, supprimer les mots : « sur site ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présentation d'un rapport par le Gouvernement portant sur la seule question de l'élargissement du périmètre de l'Agence française pour la biodiversité à l'établissement public du marais poitevin n'apparait pas opportune. Il est donc proposé de supprimer cette demande de rapport.

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « 5° La seconde phrase dua du 4° du II de l'article L. 211‑3 est supprimée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « la mise en œuvre », les mots : « l'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « et autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Il convient de revenir sur l'extension aux détenteurs de droits ou d'usages de la nécessité d'obtenir leur accord écrit préalablement à la conclusion du contrat.

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'insertion selon laquelle la protection des espaces, ressources et milieux naturels, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et des services qu'ils fournissent doivent en outre p...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de restauration ou de développement d'éléments de », les mots : « favorables à la ». Exposé sommaire : Les réserves d'actifs naturels doivent comporter toutes opérations favorables à la biodiversité et ne pas se limiter aux opérations de restauration ou de développement d'éléments de biodiversité.

À l'alinéa 6, après le mot : « protection », insérer les mots : « , de niveau au moins équivalente, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que, lors de la désinscription d'un monument naturel ou d'un site sur une liste départementale, la couverture par une autre mesure de protection ne se traduise pas par un affaiblisse...

1° À l'alinéa 3, supprimer les mots : « de porter préjudice à l'arbre ou à son domaine vital, ». 2° En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les notions de préjudice et de domaine vital ne peuvent s'appliquer à un arbre.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L'article L. 411-2 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention « I. – » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Un décret en Conseil d'État détermine également les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des ...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « départementale ou à la fédération interdépartementale ». Exposé sommaire : Suppression d'une redondance.