Biodiversité
(Article 53)

À l'alinéa 1er, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , dans sa rédaction résultant de l'article 16 de la présente loi,  ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Trois ans après la promulgation de la loi n° ... du ... relative à la biodiversité, le Gouvernement dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur la mise en œuvre du mécanisme d'obligations réelles environnementales prévu à l'article L. 132‑3 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie...

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 4 du chapitre II du titre V : « Aménagement foncier à finalité environnementale ». Exposé sommaire : Il s'agit de rendre cohérent l'intitulé de cette section avec l'objet de l'article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime modifié par cette section.

La section 1 du chapitre IV du titre I du livre IV du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Le second alinéa du II de l'article L. 414‑3 est supprimé ; 2° Dans le II de l'article L. 414‑4, les mots : « ou pratiqués selon les engagements spécifiques définis par une charte Natura 2000 » sont supprimés. Exposé sommaire : La Cour de j...

L'article L. 421-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : I.- À la première phrase du premier alinéa du I, la seconde occurrence du mot : « chasse » est remplacée par les mots : « l'écologie » ; II.- À la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « la moitié » sont remplacés par le mot : « neuf » ; III.- À la seconde phras...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 3° Au second alinéa de l'article L. 1431‑1, au premier alinéa de l'article L. 1431‑2, à la première phrase de l'article L. 1431‑3, au premier alinéa du I de l'article L. 1431‑4, au premier alinéa de l'article L. 1431‑5, aux I, II et III de l'article L. 1431‑6 et au premier alinéa des articles L. 1431‑7 et L. 1431‑8...

Á l'alinéa 61, substituer aux références : « L. 131-8 à L. 131-12 », les mots : « de la présente section ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 2 : I. Après le mot : « socio-économiques », insérer les mots suivants : « , notamment les très petites et moyennes entreprises, » ; II. Compléter cet alinéa par le signe et les mots suivants : « , notamment d'associations de naturalistes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le  rôle important joué : - dans la d...

À l'alinéa 90, substituer au mot : « désignée », les mots : « de droit public mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

A l'alinéa 2, ,substituer aux mot : « pour l'application de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Á la première phrase de l'alinéa 32, substituer aux mots : « aux articles L. 171-1 à L. 171-2 », les mots : « au chapitre Ier du titre VII du livre I ». Exposé sommaire : Amendement de précision de référence.

Après le mot et le signe : « Collection : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « ensemble d'échantillons de ressources génétiques prélevées et les informations y afférentes, rassemblées et stockées, détenu par une entité publique ou privée. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 4, après le mot : « vivants », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la discipline », les mots : « chaque discipline concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 48, avant le mot : « Ressources », insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 94, substituer à la troisième occurrence du mot : « à », les mots : « aux I et II de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 100, substituer aux mots : « son article 18 », les mots : « de l'article 18 de la convention précitée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à la référence : « I  », les mots : « premier alinéa ». Exposé sommaire : Rectification d'une erreur de référence.

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l'évaluation des modalités d'application des différents dispositifs régissant les conditions d'accès aux ressources génétiques faisant partie du patrimoine commun de la Nation défini à l'article L. 110-1 du code de l'...

Aux alinéas 1 et 2 et à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et les milieux aquatiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l'Office nationale de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) apportera la très grande majorité des personnels - 883 ETP sur 1 1127 - comme des financements - 186 M...