Biodiversité
(Article 72)

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cette nouvelle mission d'appui technique et d'expertise auprès des acteurs socio‑économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité, car elle parait trop large.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 12 : « L'agence apporte son soutien à l'État pour l'élaboration de la stratégie nationale pour la biodiversité définie à l'article L. 110‑3, assure le suivi de sa mise en œuvre et inscrit son activité dans le cadre de cette stratégie et des objectifs définis à l'article L. 211‑1. » Exposé sommaire ...

À l'alinéa 62, supprimer les mots : « À l'issue des travaux de recherche, » et substituer aux mots : « auprès des communautés d'habitants, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, » les mots : « auprès de la personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 412‑8, ». Exposé sommaire : Le présent amend...

À l'alinéa 66, substituer aux mots : « causées à un câble sous‑marin », les mots : « des câbles sous-marins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 924-4-1. – Pendant la durée du classement, des modifications limitées du périmètre ou de la réglementation de la zone de conservation halieutique peuvent être décidées au vu des résultats de l'évaluation, après avoir été soumises à la procédure de participation du public prévue à...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le 1° du I de l'article 51 septdecies introduit en séance au Sénat qui exonère les carrières et les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone de l'obligation de mettre à jour l'état de la pollution des sols à chaque changement notable des conditions d'exploitatio...

Après le mot : « significative », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 73 : « , de restreindre son utilisation durable ou d'épuiser la ressource génétique pour laquelle un accès en vue de son utilisation est demandé. » Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale qui ne définissait pas strictement les moy...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le même délai de cinq ans », les mots : « ce délai ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « marine », rédiger ainsi la fin de alinéa 5 : « ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité mentionnées à l'article L. 110‑3 ainsi que du plan d'action pour le milieu marin mentionné à l'article L. 219‑9. » Exposé somm...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « d'application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, après le mot : « directement », insérer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la mention des territoires dont l'environnement subit les conséquences d'une décision publique qui ne les concerne qu'indirectement, et qui doivent à ce titre être pris en compte au titre du principe de s...

À l'alinéa 2, 1° Substituer au mot : « dernière », le mot : « seconde » ; 2° En conséquence, substituer au mot : « dernier », le mot : « second ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « la ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « la », le mot « cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 6 à 15 les neuf alinéas suivants : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du 9° de l'article L. 2122‑21 du code général des collectivités territoriales, il est fait, chaque fois qu'il est nécessaire, sur l'ordre du préfet, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de ...

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. - Le tarif de la taxe additionnelle est fixé à 90 € par tonne. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement du groupe Écologiste visant à créer une taxe spécifique sur les huiles de palme, de coprah et de palmiste. Cette taxe viendrait s'ajouter, s'agissant de ces trois catégories d'huiles, à la taxe e...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de lier la durée de vie des obligations réelles environnementales au respect par l'un des cocontractants de ses engagements.

Rédiger ainsi les alinéas 2 à 50 : 1° A Au 2° du II de l'article L. 161‑1, la référence : « et L. 411‑3 » est remplacée par les références : « , L. 411‑4, L. 411‑5 ou L. 411‑6 » ; 1° Le chapitre Ier du titre Ier du livre IV est ainsi modifié : a) (Supprimé) b) La section 1 est ainsi modifiée : – l'intitulé est ainsi rédigé : « Conservation...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « prévu à l'article L. 219‑9 », les mots : « prévus aux articles L. 219‑9 à L. 219‑18 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l'autorité administrative d'avoir recours à une tierce expertise menée par un organisme indépendant et aux frais du pétitionnaire dans le cadre de l'application à l'article L. 412‑1 du code de l'environnement. L'article ne précise pas les conditions à...