Les interventions de Geneviève Gaillard sur ce dossier

883 amendements trouvés


27/02/2016 — Amendement N° CD736 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 76, substituer au taux : « 1 % », le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir au taux de 5% du chiffre d'affaires annuel mondial hors taxes réalisé et des autres revenus perçus grâce aux produits ou aux procédés obtenus à partir des ressources génétiques faisant l'objet de l'autorisation. Il convien...

27/02/2016 — Amendement N° CD471 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies (Adopté)
Mme Gaillard

Au début de l'alinéa 14, substituer au mot : « Sont », les mots : « Doivent être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD449 au texte N° 3442 - Article 40 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 37, substituer aux mots : « en vue de leur exploration ou de l'exploitation de leurs ressources naturelles ou de l' », les mots : « d'exploration ou d'exploitation de leurs ressources naturelles ou d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD476 au texte N° 3442 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « la personne condamnée », le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD607 au texte N° 3442 - Article 51 terdecies (Adopté)
Mme Gaillard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° La première phrase du 2° est ainsi modifiée : « a) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ; « b) Sont ajoutés les mots : « ; pour les communes pratiquant une réduction d'au moins 5...

27/02/2016 — Amendement N° CD460 au texte N° 3442 - Article 44 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « il a été porté atteinte par les faits incriminés », par les mots : « les faits incriminés ont porté atteinte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD604 au texte N° 3442 - Article 51 duodecies A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 51 duodecies A a été introduit au Sénat pour supprimer le 12° de l'article 127 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte au motif que la mise en conformité du code de l'environnement avec la convention sur les eaux de ballast a été réa...

27/02/2016 — Amendement N° CD737 au texte N° 3442 - Article 18 (Adopté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 79, supprimer les mots : « , de manière proportionnelle, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer un élément qui est imprécis et qui ne pourra pas être appliqué. La proportion de la biodiversité dans les outre-mers ne fait pas l'objet d'une statistique établie.

27/02/2016 — Amendement N° CD703 au texte N° 3442 - Article 7 ter A (Tombe)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, définie à l'article L. 331‑3 du code de l'urbanism...

27/02/2016 — Amendement N° CD702 au texte N° 3442 - Article 7 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis AB(nouveau). -  Après le premier alinéa du III de l'article L. 515‑3 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma régional des carrières prend en compte le schéma de régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires men...

27/02/2016 — Amendement N° CD613 au texte N° 3442 - Article 56 (Retiré)
Mme Gaillard

Rétablir l'alinéa 2 dans la rédaction suivante : « Il est ajouté un 23° ainsi rédigé : « 23° De pratiquer le chalutage en eaux profondes. Un décret en Conseil d'État définit les conditions d'application de la première phrase. » Exposé sommaire : Le chalutage en eau profonde ayant des effets particulièrement négatifs sur l'environnement, vot...

27/02/2016 — Amendement N° CD16 au texte N° 3442 - Article 32 ter AA (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « est substitué de plein droit à l'institution ou à l'organisme interdépartemental dans toutes les délibérations et tous les actes de ce dernier », les mots : « s'y substitue de plein droit dans toutes ses délibérations et tous ses actes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD19 au texte N° 3442 - Article 58 (Adopté)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « a) La division et l'intitulé sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

27/02/2016 — Amendement N° CD185 au texte N° 3442 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Gaillard

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

27/02/2016 — Amendement N° CD197 au texte N° 3442 - Article 4 (Adopté)
Mme Gaillard

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les stratégies nationale et régionales pour la biodiversité contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques ainsi qu'à la cohérence de ces dernières en ces matières. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieu...

27/02/2016 — Amendement N° CD47 au texte N° 3442 - Article 72 (Retiré)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les éléments de paysage peuvent être liés notamment au vivant ou au bâti et sont caractéristiques d'un paysage donné. Il peut s'agir notamment de haies, de bosquets, d'arbres isolés, d'alignements d'arbres, de mares ou encore de matériaux, de typologies de constructions ou d'espaces publics ». ...

27/02/2016 — Amendement N° CD149 au texte N° 3442 - Article 60 (Rejeté)
Mme Gaillard

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots », les mots : « la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

27/02/2016 — Amendement N° CD6 au texte N° 3442 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Gaillard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « regrouper », le mot : « représenter ». Exposé sommaire : L'expression « a vocation à regrouper l'ensemble des parcs » pourrait être interprétée comme créant une obligation pour tous les parcs régionaux d'adhérer à la Fédération. Il est préférable de remplacer « regrouper » par « rep...

27/02/2016 — Amendement N° CD90 au texte N° 3442 - Article 33 A (Retiré avant séance)
Mme Gaillard

Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Lorsque les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se révèlent inopérantes pour respecter l'équivalence écologique, le maître d'ouvrage propose à l'autorité administrative compétente des mesures correctives visant à atteindre ses obligations de compensation. Après instruction de cette proposition,...

27/02/2016 — Amendement N° CD171 au texte N° 3442 - Article 36 sexies (Tombe)
Mme Gaillard

Supprimer les mots : « (vespa velutina) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.