Les interventions de Geneviève Gosselin-Fleury sur ce dossier

150 amendements trouvés


12/11/2013 — Amendement N° DN191 au texte N° 1473 - Avant l'article 22 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Section 1 A Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures Au 1° de l'article L. 4123‑4 du code de la défense, après les mots : « L. 136bis », sont insérés les mots : « L. 253ter ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en conformité le code de la ...

12/11/2013 — Amendement N° DN147 au texte N° 1473 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Dans la quatrième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN74 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

I. Après l'alinéa 1, insérer trois alinéa ainsi rédigé : « Ces actualisations devront également tenir compte de l'éventuelle amélioration de la situation économique et de celle des finances publiques afin de permettre le nécessaire redressement de l'effort de la Nation en faveur de la défense et tendre vers l'objectif d'un budget de défense re...

12/11/2013 — Amendement N° DN171 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « aussi bien que la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN105 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Après la première occurrence du mot : « fins », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 8 : «  de prévention ou à des fins de répression ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN164 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

I.- Après l'alinéa 41, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° D'abroger les dispositions non codifiées relatives aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre devenues sans objet. ». II.- En conséquence, à l'alinéa 42, remplacer les mots : « celle prévue au 8° » par les mots : « celles prévues aux 8° et 9° » et, à l'alinéa ...

12/11/2013 — Amendement N° DN172 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer la seconde occurrence du mot : « celle » par le mot : « prolifération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN165 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « prises » par le mot : « publiées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN177 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la dernière phrase de l'alinéa 52, après les mots : « transport aérien ou » insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN108 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 9, substituer aux mots « données prévues », les mots « informations ou documents mentionnés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN169 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer les mots : « base arrière de » par les mots : « bases arrière pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN79 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 32 : 1° substituer au mot : « impératif » les mots : « hautement souhaitable » ; 2° après le mot « création », insérer les mots : « , à terme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir la rédaction du rapport annexé concernant les conditions d'approfondissement de la politique de sécurité et de défense c...

12/11/2013 — Amendement N° DN84 au texte N° 1473 - Article 24 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 6, supprimer les mots : « d'avancement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN97 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 437, après le mot : « commissions », insérer le mot : « compétentes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 4 sexies.

12/11/2013 — Amendement N° DN82 au texte N° 1473 - Article 22 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 6, substituer aux mots : « la collectivité publique » les mots : « l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN159 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 21, remplacer les mots : « ainsi insérées, » par les mots : « insérées en application des a) à c), de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

12/11/2013 — Amendement N° DN92 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

A l'alinéa 355, substituer aux mots : « les emplois dits « mixtes » devront demeurer réduits en volume » les mots : « le nombre d'emplois dits « mixtes » devra demeurer réduit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/11/2013 — Amendement N° DN184 au texte N° 1473 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

Chapitre III bis Dispositions relatives aux importations et exportations de matériels de guerre, armes et munitions A l'alinéa 2 de l'article L. 2335‑1, les mots : « Un décret en Conseil d'État » sont remplacés par les mots : « L'autorité administrative ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de traduire dès à présent dans la loi...

12/11/2013 — Amendement N° DN133 au texte N° 1473 - Article 4 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À l'alinéa 2, supprimer le mot « soit » avant les mots « en 2019 » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

12/11/2013 — Amendement N° DN197 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury

À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot « informatiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.