Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 46)

À l'alinéa 11, substituer à la troisième occurrence du mot : « des » les mots : « mentionnés aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « leurs montants » les mots : « leur montant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

  À la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer au mot : « ils » les mots : « ces organismes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 31, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « rejoint » le mot : « atteint ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, supprimer le mot : « tant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « petits temps partiels » les mots : « temps partiel de faible durée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots : « SMIC de cotisations » les mots : « de cotisations au niveau du SMIC ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « loi », insérer les mots : « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « surveillance » le mot : « suivi ». Exposé sommaire : Amendement destiné à harmoniser le texte avec les modifications apportées par l'Assemblée nationale sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, qui a conduit à transformer le Comité de survei...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « présent projet de loi » les mots : « projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « (+FSV) » les mots : « et du FSV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la dernière ligne du tableau de l'alinéa 6, après le mot : « inflation », insérer les mots : « hors tabac ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « fiscalo-sociale » les mots : « fiscale et sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « travers » le mot : « moyen ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, après le mot : « puis », insérer le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la vingt-huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au mot : « ECP » les mots : « euro-papiers commerciaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « est approuvé » les mots : « sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi et ». Exposé sommaire : Réparation d'une omission : celle de l'approbation de l'annexe C s'agissant des recettes, par catégorie, des organismes concourant au...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « est approuvé » les mots : « sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi et ». Exposé sommaire : Réparation d'une omission : celle de l'approbation de l'annexe C s'agissant des recettes, par catégorie, du régime général.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « est approuvé » les mots : « sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi et ». Exposé sommaire : Réparation d'une omission : celle de l'approbation de l'annexe C au PLFSS, qui retrace l'ensemble des recettes des régimes obligatoir...