Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 10)

A l'alinéa 4, supprimer les mots : « atteintes par la pollution, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « et les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs groupements constitués à cet effet » sont remplacés par les mots : « , les entreprises d'assurances et de capitalisation régies par le code des assurances ou leurs ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il convient de maintenir la certification conformité produit (CCP) que cet alinéa propose de supprimer.La CCP est un outil structurant et de segmentation pertinent sur de nombreux secteurs, soit destiné au « B to B » ou au « B to C ».  Il est toutefois possible d'optimiser le système pour le rendre plus...

I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent être composés d'un groupement ayant la personnalité morale.

Après le mot : « ajoutée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « entre les étapes de production, de transformation, de commercialisation et de distribution des produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 25, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à compter de », le mot: « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 33, substituer aux mots : « à la Martinique », les mots: « en Martinique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 29, substituer au mot : « antibiotiques », le mot : « médicaments ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer aux mots: « à la date mentionnée » les mots: « aux dates mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « à ces produits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 60, supprimer les mots : « tels que » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence des mots : « de l'assemblée », les mots : « du conseil exécutif ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

A l'alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot: « code », supprimer les signes et les mots: « , dans leur rédaction en vigueur antérieurement à la publication de la présente loi, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

A l'alinéa 22, substituer au mot : « fixés », le mot : « précisés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « L'établissement », les mots : « L'institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

A l'alinéa 15, substituer aux mots : « d'aide », les mots : « de l'aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 16, substituer à la référence : « 24 », la référence : « 23 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

A l'alinéa 62, après les mots : « à titre gratuit », insérer les mots : « prévus au premier alinéa du II du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 23, substituer aux deux premières occurrences du mot : « établissement », le mot : « institut ». Exposé sommaire : Amendement de précision.