Agriculture alimentation et forêt
(Après l'article 25)

I. – Après le mot : « s'applique » supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 55. II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le droit de préférence prévu à l'article L. 331-19 n'est pas applicable. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 52, substituer aux mots : « conditions énumérées » les mots : « cas énumérés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « son droit de préférence » les mots : « le droit de préférence de la commune ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots : « Les mêmes dispositions sont applicables en cas de cession » les mots : « La commune bénéficie du même droit en cas de vente ». II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 50, substituer au mot : « cession » le mot : « vente ». Exposé sommaire : Amendement rédac...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « rassemblant au moins vingt propriétaires regroupant » les mots : « , s'il rassemble au moins vingt propriétaires, d'au moins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « mot : « », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression de l'alinéa 2 du même article, qui a pour effet de maintenir les codes de bonnes pratiques sylvicoles.

À la première phrase de l'alinéa 77, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « au 3° de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 74, supprimer le mot : « durable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : l'article L. 122‑3 du code forestier mentionne des documents de gestion, non des documents de gestion durable.

À la deuxième phrase de l'alinéa 54, après le mot : « gestion », insérer les mots : « durable et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue aux alinéas 18 et 24 du même article.

À l'alinéa 36, après la seconde occurrence du mot : « forêt », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « multifonctionnelle durable » les mots : « durable et multifonctionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 18 du même article.

À la deuxième phrase de l'alinéa 24, après le mot : « massif », insérer le mot : « forestier ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 632‑2, la référence : « L. 125‑1 » est remplacée par la référence : « L. 121‑2‑1 »; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 19 du même article.

Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 8°bis Le 1° de l'article L. 178‑1 est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 6° bis Le 1° de l'article L. 177-1 est supprimé ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développement forestier.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Au 3° de l'article L. 176‑1, après la référence : « L. 122‑8 », est inséré le mot : « et » et les mots : « et l'article L. 122‑15 » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa 33 de l'article 29, qui supprime les plans pluriannuels régionaux de développemen...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À l'article L. 372‑2, les mots : « des produits forestiers » sont remplacés par les mots : « du bois » . Exposé sommaire : Amendement de cohérence, visant à harmoniser la dénomination de la commission régionale de la forêt et du bois en Guyane.

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « au titre », les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.