Agriculture alimentation et forêt
(Article 10 a)

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « II. A l'article L. 141‑9 du même code, la référence « L. 141‑8 » est remplacée par la référence « L. 141‑8‑1 » . » Exposé sommaire : Amendement de coordination, faisant suite à l'amendement précédent.

Substituer à l'alinéa 13 les trois alinéas suivants : « L'organisation et l'animation des actions menées en vue de la capitalisation et de la diffusion des résultats des groupements d'intérêt économique et environnemental sont assurées, en lien avec les organismes de développement agricole intéressés : « - au niveau régional, par la chambre r...

A l'alinéa 19, après les mots : « effet indésirable de ce produit » Insérer les mots :  « sur l'homme, ». Exposé sommaire : Il s'agit de proposer une rédaction en cohérence avec le précédent alinéa qui mentionne que le dispositif de phytopharmacovigilance surveille les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques notamment sur l'h...

A la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer au mot: " est", Les mots: "peut être". Exposé sommaire : La rédaction actuelle est issue d'un amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat. Il s'agit de prendre en compte la situation très spécifique de deux secteurs, celui des céréales, et celui des fruits et lé...

A l’alinéa 4, après le mot : « agro-écologie », insérer les mots : « et de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.

Après le mot : « commun », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « agréés par l’autorité administrative après avis de la commission départementale d’orientation agricole ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Substituer à l’alinéa 103 les trois alinéas suivants : « V. - (Non modifié) « VI. - Le 6° de l’article L. 123‑1‑5 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues à l’article L. 130‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rouvre des...