Les interventions de Germinal Peiro sur ce dossier
173 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel, ajouté par le Sénat, vise à assouplir la loi littoral en accroissant les droits à construire dans les hameaux existants. Remettre en cause la loi littoral, en ouvrant la voie à de graves risques de dérives, n'est pas souhaitable et ne relève pas d'une loi sur l'agriculture.
A l'alinéa 57, substituer aux mots : « comme « bois » » les mots : « en nature de bois » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'expression « parcelle inscrite en nature de bois au cadastre » est l'expression généralement utilisée par la loi (à l'article 30 bis alinéa 9 notamment).
Après l'alinéa 33, insérer l'aliéna suivant : « 7°bis Au second alinéa de l'article L. 254‑7‑1, tel qu'il résulte du 6°, après les mots : « usage non professionnel » sont insérés les mots : « ou que des préparations naturelles peu préoccupantes constituées exclusivement d'une ou plusieurs substances de base ». Exposé sommaire : La vente des ...
A la dernière phrase de l'alinéa 9, substituer au mot: " est", Les mots: "peut être". Exposé sommaire : La rédaction actuelle est issue d'un amendement du rapporteur de la commission des affaires économiques du Sénat. Il s'agit de prendre en compte la situation très spécifique de deux secteurs, celui des céréales, et celui des fruits et lé...
A l’alinéa 4, après le mot : « agro-écologie », insérer les mots : « et de l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale.
Après le mot : « commun », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « agréés par l’autorité administrative après avis de la commission départementale d’orientation agricole ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
Substituer à l’alinéa 103 les trois alinéas suivants : « V. - (Non modifié) « VI. - Le 6° de l’article L. 123‑1‑5 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, ces prescriptions sont celles prévues à l’article L. 130‑1 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement rouvre des...
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « et plus largement », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle
A l’alinéa 30, après le mot : « prix, », supprimer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.
A l'alinéa 40, supprimer le mot: "ministériel". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à supprimer un terme superfétatoire.
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Seuls les pharmaciens d’officine régulièrement inscrits au tableau de la section A de l’ordre national des pharmaciens et les vétérinaires en exercice régulièrement inscrits auprès du conseil régional de l’ordre dont dépend l’établissement où ils exercent leurs fonctions peuvent exercer les actio...
A l'alinéa 71, substituer aux mots: "La compensation pour défrichement", les mots: "L'indemnité". Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
Rédiger ainsi cet article : « I. – Avant le livre Ier du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un livre préliminaire ainsi rédigé : « LIVRE PRÉLIMINAIRE « OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DE LA PÊCHE MARITIME « Art. L. 1. – I. – La politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentat...